Prêt banquaire: Que veut dire IPDD ?
Résolu
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2 réponses
Même réponse : IPDD biens anciens, hypothèque : biens neufs.
Par exemple, dans l'hypothèse d'un prêt dont le montant est destiné, à concurrence de 80%, au paiement du prix de vente et, pour le solde, au financement de travaux, un privilège de prêteur de deniers pourra être pris pour garantir 80% du prêt, tandis que les 20% restants seront garantis par une inscription hypothécaire.
Par exemple, dans l'hypothèse d'un prêt dont le montant est destiné, à concurrence de 80%, au paiement du prix de vente et, pour le solde, au financement de travaux, un privilège de prêteur de deniers pourra être pris pour garantir 80% du prêt, tandis que les 20% restants seront garantis par une inscription hypothécaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...