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état des lieux de sortie

YAR - 30 août 2010 à 17:09
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 30 août 2010 à 17:18
Bonjour,
je dois effectuer un état des lieux de sortie d'un locataire professionnel .
Le directeur étant un très grand fumeur , son bureau est imprégné de tabac : odeur et peintures jaunies par 9 ans de tabagisme .
Il a enfreint le règlement de la copropriété qui stipule que les locaux sont non fumeur et
enfreint les dispositions de la loi anti-tabac de 1991 définissant des règles de protection des non-fumeurs ( signalisation , ventilation ...)
Puis-je réclamer la dé-pollution de son bureau : lessivage des peintures , remplacement
des dalles de faux-plafond ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
30 août 2010 à 17:18
Bonjour ,

Vous pouvez toujours demander la "depollution" du local. Peut-etre aurez vous des difficultés a lui faire payer.

Demandez dés maintenant un devis pour voir ce qu'il manquerait par rapport a son depot de garantie.
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