droit de passage

Question

Bonjour, 
j'ai acheté une maison il y a 3 ans. La maison se trouve dans une cour et le voisin à accès à ma cour pour rentrer et sortir sa voiture dans son garage. Ces derniers temps, ce voisin devient de plus en plus désobligeant et abusif (barbecue dans ma cour, réparation de sa voiture, ...).  Ma question est de savoir dans un premier temps si la jurisprudence prévoit quelquechose en terme de droit de passage. Egalement, je souhaite savoir si je peux lui refuser son droit passage.
Merci d'avance.

Titeuf · Accepted Answer

un droit de passage ne sert qu'à passer, c'est tout. Pas de stationnement ou d'utilisation différente !

Que dit votre titre de propriété vis à vis de ce droit de passage ?

Actif · Answer

Un droit de passage (qui doit être inscrit dans vos de propriété respectifs) sert à...passer. C'est tout. Tout le reste est abusif. Vous pouvez tenter de rdacrer les choses avec le médiateur (voir en mairie).

Mais vous ne pouvez pas refuser l'accès pour le passage du véhicule. Là, c'est vous qui seriez en tort.

Droit de passage

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