A voir également:
- Nouveau proprio flasher avec mes plaques
- Nouveau bareme kilometrique 2024 - Guide
- Mon nouveau compagnon peut il garder ma fille - Forum Famille et Jeunes
- Droit de la compagne de mon ex - Forum garde d'enfants
- Nouveau code civil français pdf - Guide
- Informer le syndic d'un nouveau locataire - Forum Immobilier
4 réponses
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 525
30 août 2010 à 20:32
30 août 2010 à 20:32
Bonsoir ,
Si vous n'avez pas envoyé le certificat de vente a la Prefecture, comment voulez vous qu'ils connaissent le nouveau proprietaire.
Il va vous faloir reunir des preuves de la vente du vehicule avant la date de "gain du flash".
Si vous n'avez pas envoyé le certificat de vente a la Prefecture, comment voulez vous qu'ils connaissent le nouveau proprietaire.
Il va vous faloir reunir des preuves de la vente du vehicule avant la date de "gain du flash".
Bonjour,
Je pense que vous devez toujours être en posséssion du certificat de vente de votre voiture.
Prennez rendez vous avec la gendarmerie munis de votre PV et de votre certificat de sucéssion pour preuve.
J'ai déja eu ce type de soucis et les gendarme on retirer le PV et l'on adresser à la bonne personne.
COURAGE
Je pense que vous devez toujours être en posséssion du certificat de vente de votre voiture.
Prennez rendez vous avec la gendarmerie munis de votre PV et de votre certificat de sucéssion pour preuve.
J'ai déja eu ce type de soucis et les gendarme on retirer le PV et l'on adresser à la bonne personne.
COURAGE
flolours
Messages postés
9
Date d'inscription
lundi 30 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
31 août 2010
12
Modifié par flolours le 30/08/2010 à 22:50
Modifié par flolours le 30/08/2010 à 22:50
Bonsoir,
Voici la démarche à suivre, je suis moi-même gendarme et c'est ce que je conseille aux gens pour ce genre de problème:
- Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée sur votre papier (probablement à Rennes) avec une lettre brève expliquant le changement de propriétaire, la date, et incluez le contrat de cession du véhicule. Fournissez tout renseignements utiles concernant le nouveau proprio.
- Pour info, le flash prend également une photo conducteur afin de savoir qui est réellement fautif s'il y a contestation. C'est sûrement la tête du nouvel acquéreur et pas la vôtre dessus, donc vous ne risquez pas grand chose à part être quotidiennement embêté par ce genre de tracasserie si vous ne changez pas rapidement la situation administrative de votre véhicule (voir avec la sous-pref).
Voici la démarche à suivre, je suis moi-même gendarme et c'est ce que je conseille aux gens pour ce genre de problème:
- Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée sur votre papier (probablement à Rennes) avec une lettre brève expliquant le changement de propriétaire, la date, et incluez le contrat de cession du véhicule. Fournissez tout renseignements utiles concernant le nouveau proprio.
- Pour info, le flash prend également une photo conducteur afin de savoir qui est réellement fautif s'il y a contestation. C'est sûrement la tête du nouvel acquéreur et pas la vôtre dessus, donc vous ne risquez pas grand chose à part être quotidiennement embêté par ce genre de tracasserie si vous ne changez pas rapidement la situation administrative de votre véhicule (voir avec la sous-pref).
La législation juridique et financière évolue en permanence...