Droit accès
bettyboop2116
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dam -
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Bonjour,
je possède un chemin qui va de ma maison à la rue je passe devant une maison en location
pour sortir de chez moi. Le locataire m'en interdit l'accès sachant que j'ai une autre possibilité de sortie. Quel sont mes droits ? j'ai moi même fait le 2ème accès il y a 30 ans quand le propriétaire habitait la maison en location pour plus de tranquilité. Cette personne ayant mis sa maison en location le chemin a semble t il été acquis comme faisant partie de la maison. Comment faire valoir mes droits ?
Merci pour votre réponse
cordialement
je possède un chemin qui va de ma maison à la rue je passe devant une maison en location
pour sortir de chez moi. Le locataire m'en interdit l'accès sachant que j'ai une autre possibilité de sortie. Quel sont mes droits ? j'ai moi même fait le 2ème accès il y a 30 ans quand le propriétaire habitait la maison en location pour plus de tranquilité. Cette personne ayant mis sa maison en location le chemin a semble t il été acquis comme faisant partie de la maison. Comment faire valoir mes droits ?
Merci pour votre réponse
cordialement
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