Droit de passage en maison mitoyenne

lucky65300 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2010 - Modifié par lucky65300 le 28/08/2010 à 20:24
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 28 août 2010 à 20:34
Bonjour,
ma question est un peu particuliere, voilà, mes parents ont acheté une maison avec une petite cour.
actuellement le voisin utilise cette cour pour rentrer chez lui mais rien n'a été signifié lors de la signature du bail.
le voisin a un autre accés possible à son domicile mais pour des raisons pratiques il passe part la petite cour "commune".
le voisin ayant beaucoup de mal à marcher, mes parents ne souhaitent pas lui interdire de passer mais certains abus commence à se faire sentir (le bar d'à coté passe pour y stocker ses chaises, les enfants et petits enfants passe par là pour aller voir le voisin, et accessoirement laisse sur la partie de mes parents certains dechets vegetaux ... ). mes parents aimeraient savoir si il existait un droit de passage et si il etait possible de limiter ce droit. ou si il risquait d'y avoir un droit d'usage? merci

je vais essayer de modéliser les batiments car c'est plus facile de voir que de décrire ^^
___________________________
couloir d'acces.....................|..................rue
............................................|
........................................porte1
___________porte2______|
........|...................................|
maison|................................|
........porte............................|<- cloture
.........|...................................|
_____|---------------------------| <- limite terrain ... sans cloture
.........|...................................|
maison|.................................|<- cloture
........porte.........................portail
.........|_________________|

actuellement tout le monde utilise le portail alors que le voisin devrait passer via les porte1 et porte2 ...
vue la difficulté de déplacement du voisin, mes parents aimeraient limiter au voisin la possibilité de passer et uniquement à lui mais que cela ne soit pas cessible (vente de maison) et que les autre fasse le tour.

merci

1 réponse

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
28 août 2010 à 20:34
Bonsoir ,

Votre schema ne me semble pas "exploitable".

A mon avis : Si la maison de vos parents et la cour ne sont pas frappées d'une servitude de passage (voir avec le notaire qui a traité la vente), seule la "gentillesse" de vos parents peut autoriser le voisin a passer par cette cour qui semblerait leur appartenir.

L'ennui est que vous parlez également de "cour commune".

Donc, quel est le statut officiel de cette cour ? Appartient-elle a vos parents ou est-elle commune ?

Pour le moment, je ne vois pas que vous dire de plus . Désolé.
0