Droit de passage en maison mitoyenne
lucky65300
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Modifié par lucky65300 le 28/08/2010 à 20:24
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A voir également:
- Droit de passage en maison mitoyenne
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Attestation sur l'honneur droit de passage - Guide
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28 août 2010 à 20:34
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Bonsoir ,
Votre schema ne me semble pas "exploitable".
A mon avis : Si la maison de vos parents et la cour ne sont pas frappées d'une servitude de passage (voir avec le notaire qui a traité la vente), seule la "gentillesse" de vos parents peut autoriser le voisin a passer par cette cour qui semblerait leur appartenir.
L'ennui est que vous parlez également de "cour commune".
Donc, quel est le statut officiel de cette cour ? Appartient-elle a vos parents ou est-elle commune ?
Pour le moment, je ne vois pas que vous dire de plus . Désolé.
Votre schema ne me semble pas "exploitable".
A mon avis : Si la maison de vos parents et la cour ne sont pas frappées d'une servitude de passage (voir avec le notaire qui a traité la vente), seule la "gentillesse" de vos parents peut autoriser le voisin a passer par cette cour qui semblerait leur appartenir.
L'ennui est que vous parlez également de "cour commune".
Donc, quel est le statut officiel de cette cour ? Appartient-elle a vos parents ou est-elle commune ?
Pour le moment, je ne vois pas que vous dire de plus . Désolé.