Heritier universel

jeanpie -  
 Actif -
Bonjour,
un héritier universel suite a une donation doit il payer des taxes au notaire? merci pour la réponse.

3 réponses

  1. Actif
     
    Toute peine mérite salaire ! A partir du moment où un notaire intervient dans un dossier, il doit être rémunéré. Normal, non ?

    A part ça, "héritier suite à une donation" ??? à préciser.
    0
  2. jeanpie
     
    tout a fait d'accord, tout peine mérite salaire. Mais j'ai mal pose ma question:Touche t'il des intérêts sur la donation des biens perçu par un héritier universel.Merci pour la réponse et bonne journée.
    0
  3. jeanpie
     
    tout a fait d'accord, tout peine mérite salaire. Mais j'ai mal pose ma question:Touche t'il des intérêts sur la donation des biens perçu par un héritier universel.Merci pour la réponse et bonne journée
    0
    1. Actif
       
      Non.
      0

Discussions similaires

Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente?
Coucoudam -
Coucoudam -

3 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
refus de vendre d'un héritier pour maison familiale en Algérie
rac69800 -
catherine2704 -

6 réponses
Décès d'un heritier d'une succession en cour.
maglenliel -
Ulpien1 -

4 réponses