Procédure correctionnelle.

kiki -
trebuhcs Messages postés 224 Statut Membre - 27 août 2010 à 16:40

Bonjour,
Je porte plainte pour injures auprès du tribunal de grande instance. On me demande de préciser la publicité donnée aux propos que je dénonce. J'aimerais savoir ce qu'il faut que je précise.
Merci

A voir également:

Procédure correctionnelle.
Procédure collective - Guide
Chambre correctionnelle - Guide
Procedure riv - Forum Automobile
Procedure licenciement economique - Guide
Procédure après un signalement forum - Forum Famille et Jeunes

1 réponse

Réponse 1 / 1

trebuhcs Messages postés 224 Statut Membre 117

Bonjour,

Je crois qu'en gros on vous demande de préciser qui a pu avoir connaissance des propos tenus : famille, amis, lieu de travail, ou quel public (dans un magasin par ex.), ou journaux, radio, télé, internet etc...

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