Procédure correctionnelle.

kiki -  
trebuhcs Messages postés 224 Statut Membre -
Bonjour,
Je porte plainte pour injures auprès du tribunal de grande instance. On me demande de préciser la publicité donnée aux propos que je dénonce. J'aimerais savoir ce qu'il faut que je précise.
Merci

1 réponse

  1.
    trebuhcs Messages postés 224 Statut Membre 117
     
    Bonjour,

    Je crois qu'en gros on vous demande de préciser qui a pu avoir connaissance des propos tenus : famille, amis, lieu de travail, ou quel public (dans un magasin par ex.), ou journaux, radio, télé, internet etc...
    0

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