Droit de la belle mere deces du pere ... Signaler karine31 - Dernière réponse le 27 août 2010 1 réponse Bonjour, Quels droits à une belle mère lorsque le papa décède et que la mère n'a par jugement devant le jaf plus de droit de visite et d hébergement sur l'enfant mais tjs autorité parentale ?? Merci pour vos réponses. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler bouledeneige6 Contributeur bonjour, c'est donc la grand-mère de l'enfant. Les grands-parents ont le droit aux visites et à l'hébergement. Coridalement Discussions similaires Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ? Cosmotic se déchoir de ses droits parentaux maybe Mon ex veut renoncer à son autorité parentale sabiv45 Prestations sans droits Freata CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler bouledeneige6 Contributeur bonjour, c'est donc la grand-mère de l'enfant. Les grands-parents ont le droit aux visites et à l'hébergement. Coridalement