Droit de la belle mere deces du pere

karine31 - Modifié par M@thew le 27/08/2010 à 16:54
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 27 août 2010 à 18:22
Bonjour,

Quels droits à une belle mère lorsque le papa décède et que la mère n'a par jugement devant le jaf plus de droit de visite et d hébergement sur l'enfant mais tjs autorité parentale ??

Merci pour vos réponses.

1 réponse

bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 241
27 août 2010 à 18:22
bonjour,

c'est donc la grand-mère de l'enfant.

Les grands-parents ont le droit aux visites et à l'hébergement.

Coridalement
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