Je n'ai pas droit à la prime pour l'emploi

Résolu/Fermé
marilou - Modifié le 9 nov. 2018 à 21:13
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 28 août 2010 à 12:23
Bonjour,

Je ne comprend pas aprés avoir fait un simulation sur impot .gouv.
Normalement j'avais droit à la prime pour l'emploie et la je viens d'avoir mon avis d'impositions je n'ai droit à rien.
Jusqu'à maintenant j'ai toujours eu droit car je travaille à temps partielle.
Et mon marie à un peu prés les mêmes revenues que les précedente années.

Bon je suis marié ,jai 4 enfants à charge.
J'ai travaillé à temps partielle soit en 3/4 temps.
J'ai déclarer 6990 e et 904 hrs

Et pour mon marie qui es à temps plein gagne 22000 à l'année.

Pourquoi n'ai je pas droit,comment peut ont calculer.
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8 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié par flocroisic le 27/08/2010 à 20:21
A marilou :
Ce qui compte le travail et la maternite pas le congé parental ( qui lui est exonéré ).
en revenu d'activité ou assimilé , ligne bj si marié , vous avez vos IJ.En déclarant 6990 e et 904 hrs , et votre mari 22000 pour temps plein.

votre mari ne peut avoir de prime, son revenu étant > 17451 € ( il a 22 000 )

vous : il ne faut pas depasser 17451 € pour 1820 h
les formules de calcul étant pour 1820 h, il faut voir combien votre revenu ferait à temps plein :
6990 x 1820/904 = 14072

La formule applicable pour un temps plein est de : (17 451 - R) x 19,3 %
soit ( 17451 - 14072 ) x 19.3 % = 652

904 étant équivalent à - de 50 % du temps plein annuel, le montant de la prime pour le temps partiel est de la prime tps partiel majoré de 85 %.
ça donne : ( 652 x 904/1820 ) x1.85 = 599 €
Majoration à charge : 36 x 4 = 144
total 743 €

si vous n'avez rien :
soit vous avez eu du rsa ( celui ci ce déduit de la prime )
soit les données prime pour l emploi n'ont pas été saisies

Dans la rubrique prime pour l'emploi, il doit apparaitre sur votre avis d'imposition pour vous ( conjoint sur l'avis ) :
revenus d'activité : 6990
nombre d'heures : 904 h
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A première vue, vous rentrez dans les critères d'obtentions.

Quelle est votre revenu fiscale de référence ?

Précision : vous dites 3/4 temps mais 904 h correspondent plutôt à un 1/2 temps ???
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regarder sur l'avis d'imposition, plutot vers la fin, il y a une ligne revenu fiscal de référence. et il me faut ce chiffre.
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Ben pourquoi les impot m'on dit qu'il fallait que je declare les heures comme ci je travaillé?
Et mon employur me versé ma paye chaque moi et lui recevais les indemnités de l'asurance maladie.
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les impot disent parfois des betises comment voulez avoir travailler en congés maternité alors que vous etiez chez vous pendant ce temps la et vous n'avez pas pointer au boulot les impots se renseigne a votre patron pour savoir le nombre d'heure travaillé et la c'etais 0 heures
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Ah et pourquoi j'avais mon taux horaire habituelle sur mes fiche de paye alors?
Regarde ce que j'ai trouvé,sur se site il marque que le congés maternité est bien pris en compte pour la prime pour l'emploie.http://www.impotrevenu.com/prime_emploi.htm
Je ne comprend pas ,biensûr j'étais chez moi à moins d'accoucher au boulot!
J'ai travaillé des années pour cotiser ça.
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oui sa compte mais pas comme du travail effectif
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
27 août 2010 à 20:26
parce que c'est cela


extrait de la documentation officielle :

? Les revenus d'activité salariée :
Les revenus d'activité salariée qui servent de base au calcul de la prime pour l'emploi (base
PPE) correspondent :
- aux sommes inscrites dans la rubrique « traitementset salaires » de la déclaration de revenus, lignes AJ àDJ. Ces revenus intègrent la partie imposable des indemnités maladie, maternité et accident dutravail ainsi que les heures supplémentaires soumises
à l'impôt sur le revenu ;
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moi aussi j'ai un problème j'espere que quelqu'un prendra le temps pour m'aider SVP

j'etais en cdi depuis 2008 et annualisé a 1600h et quelques pour 151h par mois de travail.

j'ai travaillé donc de janvier au 30 avril 2009 soit 510 heure ensuite un mois de maladie ce qui revient sur ma feuille de paye de juin (qui compte jusqu'au 7 juillet)un montant 6363,16 euro net imposable.
ensuite je n'y suis plus allée ds le but de me faire viré pour causes personnelles.....
en juillet j'ai eu prime de vacances 47,49 euros et intéressements 193,71 euros
en juillet paye de -135,80 euros (pour abs)
en aout paye de 167,94 euros (3rtt,12cp)
en septembre - 394,42 euros (abs,mise a pied)

j'ai été viré le 15 septembre.
ensuite j'ai touché les assedics avec un net fiscale de 1546 euros. sur ma feuille d'impots.
salaires 6529
autres salaires 1547
totals salaires assimilés 8076
deduction 808
salaires 7268

revenus declarés 6529
nbre dheures 510
vous ne pouvez pas bénéficier de la prime pour l'emploi...



les impôts ne m'autorise pas a avoir la prime pour l'emploi ils me disent que si j'avais travaillé toute l'année j'aurai gagné plus de 23000 euros...avec un taux horaire de 1820 heures.
le truc c'est que d'une part j'étais annualisé donc jamais j'aurai fais 1820h car l'entreprise aurait fait faillite à payé toutes les heures sup a tout le monde....., d'autres part, JAMAIS au grand JAMAIS je n'aurai touché autant en étant au smic, c'est ridicule,en plus ca veut dire que j'aurai payé des impôts en étant au smic et aussi sur mon ancienne feuille d'impôts j'avais eu la prime j'étais ds la meme société et j'avais déclaré 12000 et quelques..
la je n'ai travaillé que 510 heures, le surplus est du aux congés payés, primes,et maladie...mais je ne les ai pas travaillés du coup ca me désavantage, je comptais sur cette prime pour payé la taxe habitation et audio...ils la donnent pour les revenus modestes et je ne pense pas etre riche loin de la!!!!
pensez vous qu'ils se soient trompés?
merci de m'aider s'ilvouplait!
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
27 août 2010 à 20:25
6529 pour 510 h
Les formules pour la prime pour l'emploi sont pour du temps plein ( 1820 h )
Il ne faut pas dépasser 17451 e soit un taux horaire de 9.58

6529 pour 510 h donne un taux horaire de 12.80
Etant au dessus de 9.58, vous ne pouvez bénéficier de prime pour l emploi
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merci flocroisic .

Il me semblait bien que le congés maternité étais à déclaré comme du travail effectifs.

Pour ce qui est du rsa ,je n'en est pas touché,donc l'erreur ne vient pas de là.

Ma déclaration à bien étais remplie,je crois que je vais faire un courrier aux impot avec le calcul que tu viens de me faire.
Je crois qu'ils on calculé à partir d'un mi temps à l'année et non un 80%

merci
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié par flocroisic le 28/08/2010 à 12:24
sur l'avis d'imposition à la rubrique prime pour l'emploi, il y a quoi :
6529 € et 510 h ou autre chose et après la phrase , vous n'avez pas le droit à la prime ...
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euh,revenue fiscale de reference c'est la totalité des revenues c'est ça?

Par contre 904 h,ce n'est pas 1 mi temps car j'ai travaillé 8 mois dans l'années et j'ai enchainées sur un congé parentale.
Ah oui j'ai oublié de précisé que j'étais en congés maternité de janvier à debut septembre.
Mais j'avais appelé le impot à ce moment là ,et il m'on dit de déclaré comme si je travaillé.
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ben voila pourquoi vous n'avez pas le droit a la prime pour l'emploi vous etiez en congés maternité donc vous avez cumulez aucune heure de travail pendant ce temps la
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qui croire lol
Pourtant je m'étais renseigner aux impot avant de faire ma déclaration.
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