Trésor public saisit mon RSA

Question

Bonjour, 
LeTrésor Public me prélève régulièrement mon livret épargne uniquement alimenté que par mon seul RSA. 
Les avis à tiers détenteurs sont toujours des surprise dans la mesure ou je ne sais jamais quand cela va arriver. 
Les sommes sont prélevées au titre de contraventions pour stationnement avec mon véhicule. 
- Ces sommes font elles parti de l'impôt pouvant être prélevé par le trésor public? 
- Ai-je la possibilité de faire stopper l'hémoragie? 
- La caisse d'épargne peut-elle s'opposer aux prélèvements? 
- Puis-je récupérer un peu de cet argent prélevé? 
- Que dois-je faire et à qui m'adresser? 
Merci de vos réponses les plus précises.

parama · Accepted Answer

Oui le trésor public peut se servir pour les impôts, taxes, amendes...
Les banques n'ont pas le droit de faire opposition à l'Etat.
Je doute que vous puissiez récupérer cet argent, à moins de faire annuler les contraventions.

petit conseil, ce serait peut-être plus simple de ne plus avoir de contraventions, respecter la réglementation vous attirez moins de soucis j'ai l'impression.

kikine · Answer

LOL merci de m'expliquer comment ne pas avoir de contraventions ça n'était pas le sujet de ma demande. J'ai lu que le RAS était insaisissable sauf pour 2 cas les dettes d'hôpital et de pension alimentaire, je veux vraiment savoir si mes contraventions peuvent faire l'objet d'avis à tiers détenteur si je ne touche que le RSA.

parama · Answer

https://www.service-public.fr

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