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Points du permis

loufoque - 27 août 2010 à 11:32
 Totlematin - 27 août 2010 à 11:58
Bonjour, j'ai un permis permanent. est-il vrai que l'on ne peut pas m'enlever de points? et si cette info est exacte, comment puis-je contester le fait? merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Totlematin
27 août 2010 à 11:58
Le systeme du retrait des points sur le premis est une sanction administrative qui s'applique sur les permis permanents, probatoires (jeune conducteur) temporaires (extension E par ex.)... Pas de contestation possible si la mesure est applicable.
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