DROIT DE PASSAGE
ZOZO
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trebuhcs Messages postés 224 Statut Membre -
trebuhcs Messages postés 224 Statut Membre -
Bonjour,
JE DEVAIS ACHETER UN BIEN AUQUEL L'ACCES DE MON GARAGE CE TROUVE SUR LE TERRAIN DU VOISIN. ( bien familial)
il n'a pas etait porte par ecrit chez notaire un droit de passage, et maintenant que cela sort de la famille les voisins vont interdire l'acces par leur terrain au garage.
que dit la loi? quelle droit j'ai? dois-je continuer mon projet d'achat?
merci pour les conseils a venir.
JE DEVAIS ACHETER UN BIEN AUQUEL L'ACCES DE MON GARAGE CE TROUVE SUR LE TERRAIN DU VOISIN. ( bien familial)
il n'a pas etait porte par ecrit chez notaire un droit de passage, et maintenant que cela sort de la famille les voisins vont interdire l'acces par leur terrain au garage.
que dit la loi? quelle droit j'ai? dois-je continuer mon projet d'achat?
merci pour les conseils a venir.
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