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2 réponses
Quelles sont les démarches a faire rapidement?
envoyer une mettre de démission de sa cogérance, convoquer une assemblée ayant pour ordre du jour l'agréement à la cession des parts (seulement si prévu dans les statuts et signer l'acte de cession de parts.
A partir de quel moment peut il s'inscrire comme auto entrepreneur?
dès maintenant, son inscription en tant qu'autoentrepreneur n'est pas conditionné à la cession de ses parts
envoyer une mettre de démission de sa cogérance, convoquer une assemblée ayant pour ordre du jour l'agréement à la cession des parts (seulement si prévu dans les statuts et signer l'acte de cession de parts.
A partir de quel moment peut il s'inscrire comme auto entrepreneur?
dès maintenant, son inscription en tant qu'autoentrepreneur n'est pas conditionné à la cession de ses parts
Merci avant tout pour votre réponse si rapide! Vous me dites qu'il peut s'enregistrer comme auto entrepreneur de suite et pourtant partout je lis que lorsqu'on est co gérant (statut tns) il est interdit de se mettre en auto entrepreneur en meme temps dans la meme activité.
Merci par avance de votre réponse
Merci par avance de votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 août 2010 à 11:09
Mais bon ce n'est pas très logique, l'autoentrepreneur sert surtout au démarrage des activités, avec peu de connaissance en matière de gestion et des entrées d'argent qui se font attendre.
Là votre mari ne part pas de zéro, il sait comment ça marche, il est affilié à tous les organismes requis, etc ... et garde sans doute des contacts avec la clientèle (normalement non, mais on sait très bien que ça se fait).
Donc dans très peu de temps, dès lors qu'il aura dépassé les CA limites il ne sera plus couvert par ce statut, dont le champ d'activité reste quand même limité. A voir si ça vaut le coup ou pas de jongler entre les statuts.
26 août 2010 à 11:18
26 août 2010 à 11:23
Donc, je suis désolé d'insistée, mais nous voulons surtout rester dans la légalité des choses, il peut s'inscrire aujourd'hui meme comme auto entrepreneur, meme si ses papiers d'abandon de co gérance et de vente de parts sociales ne sont pas encore fait? Merci par avance
26 août 2010 à 11:28
pour la sortie de la sarl, en soit il n'y a pas tant de document à signer que cela :
1 lettre de démission
1 assemblée générale donnant son agrément à la cession des parts
1 acte de cession des parts
1 attestation de dépôt d'un exemplaire original d'un acte de cession des parts au siège de la société rendant la cession opposable à la société
le tout en plusieurs exemplaires par contre...
en soit tout peut être fait en 2/3 semaines, formalités comprises.
quant à votre autoentreprise, elle peut être créée dès ce soir.
26 août 2010 à 11:47