Rupture conventionnelle et DDTEFP
Résolu
zak
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zak -
zak -
Bonjour,
Suite à ma signature d'une rupture conventionnelle avec mon employeur et après le délai de 15 jours calendaires de rétractation, nous avons transmis la demande au DDTEFP pour homologation.
Le délai de 15 jours ouvrable (d'instruction de dossier) est dépassé et nous n'avons pas eu de retour de leur part. Je considère donc que l'homologation est réputée acquise tacitement.
La question que je me pose est de savoir quel document présenter aux Assedic sachant que lors de mon inscription on me demandera forcement l'homologation.
L'accusé de réception de la poste que j'ai et qui prouve la bonne réception de ma rupture conventionnelle par le DDTEFP suffira t-il ??
Merci à vous pour vos réponses.
Suite à ma signature d'une rupture conventionnelle avec mon employeur et après le délai de 15 jours calendaires de rétractation, nous avons transmis la demande au DDTEFP pour homologation.
Le délai de 15 jours ouvrable (d'instruction de dossier) est dépassé et nous n'avons pas eu de retour de leur part. Je considère donc que l'homologation est réputée acquise tacitement.
La question que je me pose est de savoir quel document présenter aux Assedic sachant que lors de mon inscription on me demandera forcement l'homologation.
L'accusé de réception de la poste que j'ai et qui prouve la bonne réception de ma rupture conventionnelle par le DDTEFP suffira t-il ??
Merci à vous pour vos réponses.
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2 réponses
bonjour
non il faut attendre le courrier de la DDTEFP car tant que vous n'aurez pas ce courrier vous n'aurez pas votre certificat de travail et donc vous ne pourrez pas vous inscrire
(il est vrai que c'est 15j mais avec les congés..; il ne faut pas les brusqués...)
non il faut attendre le courrier de la DDTEFP car tant que vous n'aurez pas ce courrier vous n'aurez pas votre certificat de travail et donc vous ne pourrez pas vous inscrire
(il est vrai que c'est 15j mais avec les congés..; il ne faut pas les brusqués...)
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A défaut de notification dans ce délai, l'homologation est réputée acquise (il s'agira donc d'une homologation « tacite » ou « implicite ») et l'autorité administrative est dessaisie.
"
Source : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
Donc je sais plus trop quoi faire. Y en a t il qui ont connu cette situation? Merci
A défaut de notification dans ce délai, l'homologation est réputée acquise (il s'agira donc d'une homologation « tacite » ou « implicite ») et l'autorité administrative est dessaisie.
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Source : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
Donc je sais plus trop quoi faire. Y en a t il qui ont connu cette situation? Merci
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