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Rupture conventionnelle et DDTEFP

Résolu
zak - 25 août 2010 à 15:04
 zak - 27 août 2010 à 12:09
Bonjour,
Suite à ma signature d'une rupture conventionnelle avec mon employeur et après le délai de 15 jours calendaires de rétractation, nous avons transmis la demande au DDTEFP pour homologation.

Le délai de 15 jours ouvrable (d'instruction de dossier) est dépassé et nous n'avons pas eu de retour de leur part. Je considère donc que l'homologation est réputée acquise tacitement.

La question que je me pose est de savoir quel document présenter aux Assedic sachant que lors de mon inscription on me demandera forcement l'homologation.

L'accusé de réception de la poste que j'ai et qui prouve la bonne réception de ma rupture conventionnelle par le DDTEFP suffira t-il ??

Merci à vous pour vos réponses.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
25 août 2010 à 15:40
bonjour

non il faut attendre le courrier de la DDTEFP car tant que vous n'aurez pas ce courrier vous n'aurez pas votre certificat de travail et donc vous ne pourrez pas vous inscrire

(il est vrai que c'est 15j mais avec les congés..; il ne faut pas les brusqués...)
1
Réponse 2 / 2
zak
25 août 2010 à 22:08
"
A défaut de notification dans ce délai, l'homologation est réputée acquise (il s'agira donc d'une homologation « tacite » ou « implicite ») et l'autorité administrative est dessaisie.
"

Source : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html

Donc je sais plus trop quoi faire. Y en a t il qui ont connu cette situation? Merci
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
26 août 2010 à 10:07
il faut demander vos documents à votre employeur (certificat de travail , solde de tout compte...)
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zak
Modifié par zak le 26/08/2010 à 12:09
Oui c'est sur que je lui demanderai tous ces documents, mais mes interrogations concernent l'homologation de la DDTEFP. Vu qu'ils n'ont pas répondu dans les délais je n'ai que l'accusé de réception qui confirme la bonne réception de mon dossier par leur service.
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
26 août 2010 à 12:11
il est noté que sans réponses c'est acquis donc c'est à votre employeur de faire le necessaire pour que vous ayez tous vos documents
ce qui compte lors de l'inscription aux assedics c'est le certificat de travail pas la convention de rutpure
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zak
Modifié par zak le 26/08/2010 à 17:06
J'ai cru lire sur un article que les Assedic demandent également la copie de l'homologation...
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
Modifié par 58Sab le 27/08/2010 à 09:09
ah je ne sais pas nous avons eu le cas ici et le document n'a pas été demandé par pole emploi mais bon ça dépends de certaines personnes au pole emploi je suppose (laxisttes ou non) le mieux est de leur passé un coup de fil pour etre sur
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