Est ce que nous pouvons etre mis en demeure
ludinou
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moisteff Messages postés 678 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
moisteff Messages postés 678 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons signé un compromis de vente le 23 mai 2010 pour une maison achevée.
Lors du compromis de vente la maison était hypothéquée et il y avait des travaux a fnir (assainissement, raccord électrique et eau). ces élèments ont été mis au nom du propriétaire lors du compromis.
le vente devait se faire la première quinzaine du mois d'août 2010 comme il a été écrit sur le compromis. hors les travaux n'ont pas été achevé à cette date et le consuel était pas encore passé.
nous de notre coté on a eu un retard accord de prêt car on avait un taux a zero pourcent de l'état car c est une maison de deux ans et comme les travaux n'était pas achevé ça était ifficile pour la banque de faire les démarches au près des organismes qui contrôlent étant donné que sur le compromis il était marqué vente d'une maison individuelle achevée.
Est ce que le compromis est caduque? ou est ce que le propriétaire peut nous mettre en demeure car nous avons eu l'argent en retard sachant qu'actuellement nous avons le prêt mais que les travaux stipulé dans le compris ne sont pas terminés?
qui est en tort dans l histoire? doit on verser les 10% de clause pénale pour non respect des dates de restitution du prêt?
merci beaucoup cordialement
nous avons signé un compromis de vente le 23 mai 2010 pour une maison achevée.
Lors du compromis de vente la maison était hypothéquée et il y avait des travaux a fnir (assainissement, raccord électrique et eau). ces élèments ont été mis au nom du propriétaire lors du compromis.
le vente devait se faire la première quinzaine du mois d'août 2010 comme il a été écrit sur le compromis. hors les travaux n'ont pas été achevé à cette date et le consuel était pas encore passé.
nous de notre coté on a eu un retard accord de prêt car on avait un taux a zero pourcent de l'état car c est une maison de deux ans et comme les travaux n'était pas achevé ça était ifficile pour la banque de faire les démarches au près des organismes qui contrôlent étant donné que sur le compromis il était marqué vente d'une maison individuelle achevée.
Est ce que le compromis est caduque? ou est ce que le propriétaire peut nous mettre en demeure car nous avons eu l'argent en retard sachant qu'actuellement nous avons le prêt mais que les travaux stipulé dans le compris ne sont pas terminés?
qui est en tort dans l histoire? doit on verser les 10% de clause pénale pour non respect des dates de restitution du prêt?
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1 réponse
cela me semble difficile pour le propriétaire actuel de vous poursuivre sur la base d'un retard dont il est responsable !
le pret à taux 0 est accessible sur des conditions très précises, or le non-achèvement des travaux peut entraver sérieusement son obtention.
insistez auprès du propriétaire actuel sur la nécessité de terminer les travaux à sa charge dès que possible, ce doit etre une condition suspensive de votre compromis...
le pret à taux 0 est accessible sur des conditions très précises, or le non-achèvement des travaux peut entraver sérieusement son obtention.
insistez auprès du propriétaire actuel sur la nécessité de terminer les travaux à sa charge dès que possible, ce doit etre une condition suspensive de votre compromis...