A voir également:
- Mise en location appart dans maison et taux z
- Mise en page lettre - Guide
- Taux d'intérêt - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Taux horaire assistante maternelle 2024 - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
1 réponse
Bonsoir, My,
Je n'y connais rien dans les démarches préalables dans votre cas. Toute fois, avec ma casquette de distributeur ERDF, je sais une chose (toujours bon à prendre) :
- Dans le cas d'une division d'installation, celle-ci est assimilée à une création (c'est la loi issu de la "norme C14-100 et C15-100").
Donc, cette création vous sera facturée au coût d'un branchement neuf, soit environ 1200€ (faite faire un devis pour la faisabilité).
D'autre part, dans ce cas, l'appartement sera soumis à conformité (ce qui signifie une installation élec. refaite à neuf pour le logement créé).
Pour le reste, je ne m'aventure pas. Mais ça, c'est sûr !
Je n'y connais rien dans les démarches préalables dans votre cas. Toute fois, avec ma casquette de distributeur ERDF, je sais une chose (toujours bon à prendre) :
- Dans le cas d'une division d'installation, celle-ci est assimilée à une création (c'est la loi issu de la "norme C14-100 et C15-100").
Donc, cette création vous sera facturée au coût d'un branchement neuf, soit environ 1200€ (faite faire un devis pour la faisabilité).
D'autre part, dans ce cas, l'appartement sera soumis à conformité (ce qui signifie une installation élec. refaite à neuf pour le logement créé).
Pour le reste, je ne m'aventure pas. Mais ça, c'est sûr !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 août 2010 à 14:09