Surface habitable non déclarée
verpas
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 23 août 2010 à 08:50
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A voir également:
- Surface habitable non déclarée
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum taxes locales
- Fausse déclaration surface habitable - Forum Immobilier
- Location non déclarée par propriétaire - Forum Impôts
- Dépendance habitable non déclarée - Forum acheter une maison
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^^Marie^^
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23 août 2010 à 08:50
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Bonjour
La surface habitable correspond aux chambres, pièces à vivre, cuisine, salle de bain etc ...
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés ..., locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Donc, à priori vous êtes passés par PAP, votre vendeur fait de la pub mensongère.
le sous-sol n'est pas déclaré (donc 100 m2)
Comment ça pas déclaré ? La maison est dessus, non ?
ainsi que la dépendance qui est considéré comme un local piscine.
A-t-elle était faite après ? Est-elle en plus ? Attenante ?
En cas, demandez à négocier le prix.
++
La surface habitable correspond aux chambres, pièces à vivre, cuisine, salle de bain etc ...
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés ..., locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Donc, à priori vous êtes passés par PAP, votre vendeur fait de la pub mensongère.
le sous-sol n'est pas déclaré (donc 100 m2)
Comment ça pas déclaré ? La maison est dessus, non ?
ainsi que la dépendance qui est considéré comme un local piscine.
A-t-elle était faite après ? Est-elle en plus ? Attenante ?
En cas, demandez à négocier le prix.
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