Droit pour un enfant dicider du domicile
corinne
-
22 août 2010 à 18:43
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 22 août 2010 à 18:46
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 22 août 2010 à 18:46
A voir également:
- Droit pour un enfant dicider du domicile
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 390
22 août 2010 à 18:46
22 août 2010 à 18:46
Bonsoir,
"est-ce que je peux la recuperer puisque j'en ai la garde legale, et comment faire?"
Oui, il vous faut saisir le JAF pour faire exécuter la décision de justice rendue en votre faveur.
Cordialement :)
"est-ce que je peux la recuperer puisque j'en ai la garde legale, et comment faire?"
Oui, il vous faut saisir le JAF pour faire exécuter la décision de justice rendue en votre faveur.
Cordialement :)