Faire opposition sur un chèque -devis travaux

Onkel_Nico - 22 août 2010 à 18:29
 Gérard - 22 août 2010 à 18:43
Bonjour,

Courant avril, j' ai fait faire et accepté un devis par un artisan pour des travaux de toiture. Depuis avril, celui-ci est imcapable de me donner une date pour les effectuer (promis verbalement avant fin mai, puis fin juin, puis fin juillet). J' ai donc réalisé les travaux moi-même cet été. A la signature du devis, j' ai fait un chèque de 1/3 de la somme (146 euros) qui (heureusement) n' a toujours pas été encaissé.
Existe-t-il un moyen de faire opposition sur ce chèque ?

Merci d' avance pour votre aide.
Cordialement

2 réponses

Utilisateur anonyme
22 août 2010 à 18:34
bjr
pas possible de faire opposition pour votre cheque dans ce cas .
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Parfaitement exact !
Voir la dernière réponse à "chèque encaissé hors délais" à 17H38 pour les motifs d'opposition (cf L 131-35 CMF).
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