Sujet Précédent Sujet Suivant

Modification d'un acte de propriété

marie galante -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis propriétaire de mon appartement. je souhaiterais que mon compagnon puisse avoir son nom aussi sur le titre de propriété. que dois je faire ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 360
 
Cette opération n'est pas possible sans un transfert d'une partie de la propriété de cet appartement à cette personne soit par donation , soit par une vente de votre part.
1
Réponse 2 / 2
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 357
 
Bonjour

Voir le notaire et établir un nouvel acte.
+
-1

Discussions similaires

coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses
Coût pour ajouter un nom sur acte de propriété
FC73 -
kasom -

8 réponses
Faire ajouter mon nom sur l'acte de propriété de la maison
charlottepeg27 -
Misha-d'ok -

1 réponse
Coût d'un changement de nom sur titre de propriété.
Tipunc -
sleepy00 -

1 réponse
tarif pour modifier un titre de propriete
malou -
BmV -

1 réponse