PROBLÈME AVEC UN NOTAIRE
corinne
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Paris -
Paris -
Bonjour,
Il y a 7 ans mon père est décédé....Je vous passe tous les détails de la succession, mais mon problème est le suivant : je viens d'apprendre que le compte de succession chez le notaire n'a jamais été clôturé, que mon frère a touché 2 fois plus de droits en tant qu'avance sur la succession que moi, sans testament à sa faveur, ni créance à récupérer....Le notaire refuse depuis des années de me donner les informations auxquelles j'ai le droit, et là je l'ai menacé avec une plainte au procureur...Que puis-je faire? Comment lui faire comprendre qu'il me maintient écarter d'une succession qui m'appartient en partie, et surtout qu'ol n¡a pas le droit de le faire?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses, car je ne sais plus que faire.
Corinne
Il y a 7 ans mon père est décédé....Je vous passe tous les détails de la succession, mais mon problème est le suivant : je viens d'apprendre que le compte de succession chez le notaire n'a jamais été clôturé, que mon frère a touché 2 fois plus de droits en tant qu'avance sur la succession que moi, sans testament à sa faveur, ni créance à récupérer....Le notaire refuse depuis des années de me donner les informations auxquelles j'ai le droit, et là je l'ai menacé avec une plainte au procureur...Que puis-je faire? Comment lui faire comprendre qu'il me maintient écarter d'une succession qui m'appartient en partie, et surtout qu'ol n¡a pas le droit de le faire?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses, car je ne sais plus que faire.
Corinne
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3 réponses
Ne menacez pas de déposer une plainte; déposez plainte et envoyez une copie de la lettre à l'ordre des notaires ça peut avoir pour effet d'améliorer la cinétique de communication.
Bonjour,
Ne serait-ce pas plutôt l'inverse ?
Ecrire une lettre et l'envoyer à la Chambre des Notaires, en joignant les copies des principaux éléments du Dossier en votre possession, après avoir fait un résumé de la situation en essayant d'être consise et la raison de votre demande (réclamation).
Le fait d'écrire à la Chambre des Notaires pour vous plaindre d'un de leur Confrère, cela équivaut à une plainte !
Vous recevrez une réponse dans les quelques semaines qui suivront votre courrier.
Il n'y a nul nécessité d'envoyer une copie de votre réclamation, ni au Notaire concerné, ni à votre Frère.
Cordialement.
Ne serait-ce pas plutôt l'inverse ?
Ecrire une lettre et l'envoyer à la Chambre des Notaires, en joignant les copies des principaux éléments du Dossier en votre possession, après avoir fait un résumé de la situation en essayant d'être consise et la raison de votre demande (réclamation).
Le fait d'écrire à la Chambre des Notaires pour vous plaindre d'un de leur Confrère, cela équivaut à une plainte !
Vous recevrez une réponse dans les quelques semaines qui suivront votre courrier.
Il n'y a nul nécessité d'envoyer une copie de votre réclamation, ni au Notaire concerné, ni à votre Frère.
Cordialement.
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