A qui retir t'on les points
nonobelix
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir comment ce passe le retrait de points dans ce cas précis.
La titulaire de la carte grise n'as pas le permis, sa conjointe a le permis mais n'est pas sur la carte grise. En cas de flash et donc d'amende. A qui retir t'on les points.
Le propriétaires de la carte grise est il obligé de communiquer les coordonnées du conducteur?
Par avance MERCI.
Je voudrais savoir comment ce passe le retrait de points dans ce cas précis.
La titulaire de la carte grise n'as pas le permis, sa conjointe a le permis mais n'est pas sur la carte grise. En cas de flash et donc d'amende. A qui retir t'on les points.
Le propriétaires de la carte grise est il obligé de communiquer les coordonnées du conducteur?
Par avance MERCI.
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2 réponses
Bonjour
L'infraction est envoyé au titulaire de la carte grise,
Celui doit indiquer qui était au volant au moment de l'infraction.
L'infraction est envoyé au titulaire de la carte grise,
Celui doit indiquer qui était au volant au moment de l'infraction.
nonobelix
est ce obligé de dennoncer le conducteur
La législation juridique et financière évolue en permanence...