A qui retir t'on les points

nonobelix -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir comment ce passe le retrait de points dans ce cas précis.
La titulaire de la carte grise n'as pas le permis, sa conjointe a le permis mais n'est pas sur la carte grise. En cas de flash et donc d'amende. A qui retir t'on les points.
Le propriétaires de la carte grise est il obligé de communiquer les coordonnées du conducteur?
Par avance MERCI.

2 réponses

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Bonjour

    L'infraction est envoyé au titulaire de la carte grise,
    Celui doit indiquer qui était au volant au moment de l'infraction.
    0
    1. nonobelix
       
      est ce obligé de dennoncer le conducteur
      0
  2. forma
     
    bonjour

    pas d'obligation de "dénoncer le conducteur" vous en serez quitte pour l'amende
    0
    1. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
       
      Bonjour
      C'est trop facile cet argument ,vous mettez la carte grise dans le nom de la grand mère ,ou du petit fils qui n'a pas l'age de conduire .
      Vous etes responsable des infractions commises avec un véhicule.
      0

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