Facture sans devis
Palou
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Oblivion19500 Messages postés 842 Statut Membre -
Oblivion19500 Messages postés 842 Statut Membre -
Bonjour,
Petite association sportive, un agriculteur voisin nous propose un coup de main bien sympa avec son tracteur.
Nous acceptons. Deux mois après, nous recevons une facture de prêt de matériel agricole avec les heures du conducteur!!!!
Aucun devis, ni même de négociation préalable...
Dois-je refuser de payer? Sur la base de quelle texte?
Cet exploitant agricole a-t-il le droit de facturer de tels services?
Merci.
Petite association sportive, un agriculteur voisin nous propose un coup de main bien sympa avec son tracteur.
Nous acceptons. Deux mois après, nous recevons une facture de prêt de matériel agricole avec les heures du conducteur!!!!
Aucun devis, ni même de négociation préalable...
Dois-je refuser de payer? Sur la base de quelle texte?
Cet exploitant agricole a-t-il le droit de facturer de tels services?
Merci.
A voir également:
- Facture sans devis
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Bon pour accord devis - Guide
- Facture sgt - Forum copropriété
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La législation juridique et financière évolue en permanence...