Fichiers C.G. .chez vendeurs d' access. auto.
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tiffin
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Modifié par tiffin le 1/09/2010 à 06:33
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 15 sept. 2010 à 17:29
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 15 sept. 2010 à 17:29
A voir également:
- Fichiers C.G. .chez vendeurs d' access. auto.
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- Loi remboursement auto-école - Guide
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4 réponses
gerber1
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20 août 2010 à 21:21
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Bonsoir
Je suis un peu étonné de cette démarche.
Effectivement ,il y a que les services de Gend. et police et les Préf. qui peuvent avoir les fichiers des V.L.
Je suis un peu étonné de cette démarche.
Effectivement ,il y a que les services de Gend. et police et les Préf. qui peuvent avoir les fichiers des V.L.
tiffin
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21 août 2010 à 10:41
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Re
Merci de vos réponses,
Il est vrai qu'hier ,j'ai été surpris de cette opération faites par cette enseigne ** verte **,
Je dois y retourner pour commander la pièce ,je demanderais des précisions.
Il m'est arrivé une fois d'avoir eu un accrochage avec un autre V.L. ,je suis allé à la police ,les policiers n'ont pas voulu me donner le propriétaire,ils m'ont dit que c'était ,INTERDIT ,Les assurances pouvaient en faire la demande .
A quand le fichier des personnes condamnées sur internet ??
Merci de vos réponses,
Il est vrai qu'hier ,j'ai été surpris de cette opération faites par cette enseigne ** verte **,
Je dois y retourner pour commander la pièce ,je demanderais des précisions.
Il m'est arrivé une fois d'avoir eu un accrochage avec un autre V.L. ,je suis allé à la police ,les policiers n'ont pas voulu me donner le propriétaire,ils m'ont dit que c'était ,INTERDIT ,Les assurances pouvaient en faire la demande .
A quand le fichier des personnes condamnées sur internet ??
fanchb29
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15 sept. 2010 à 16:28
15 sept. 2010 à 16:28
Bonjour,
Depuis la mise en place du Système d'Immatriculation des Véhicules depuis le 15 avril 2009, les professionnels de l'automobile (ce qui comprends entre autre les fournisseurs de pièces d'automobile) peuvent avoir accès a ce type de données s'ils ont obtenus une habilitation et/ou un agrément de la part du ministère de l'intérieur.
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/785-comment-devenir-habilite-agree.html
Depuis la mise en place du Système d'Immatriculation des Véhicules depuis le 15 avril 2009, les professionnels de l'automobile (ce qui comprends entre autre les fournisseurs de pièces d'automobile) peuvent avoir accès a ce type de données s'ils ont obtenus une habilitation et/ou un agrément de la part du ministère de l'intérieur.
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/785-comment-devenir-habilite-agree.html
gerber1
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15 sept. 2010 à 17:29
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Bonjour
Comme le précisait tiffin ,c'est un peu bizarre que maintenant ,n'importe quelle personne peut avoir accès au fichier des cartes grises,avec possibilité de ** manipulation **
Je crois que les Policiers et les gendarmes ont un code d'accès pour accéder à ces fichiers,
Enfin l'administration se décharge de plus en plus .
Comme le précisait tiffin ,c'est un peu bizarre que maintenant ,n'importe quelle personne peut avoir accès au fichier des cartes grises,avec possibilité de ** manipulation **
Je crois que les Policiers et les gendarmes ont un code d'accès pour accéder à ces fichiers,
Enfin l'administration se décharge de plus en plus .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par G.SILLY le 21/08/2010 à 10:29
Il m'est arrivé un problème similaire en vacances, dans un "Centre Auto" très connu.
L'employé m'a sorti de son ordinateur toutes les personnes qui portaient mon nom, et m'a même donné (verbalement) leur commune d'habitation !!
C'est en lisant le post de tiffin que cette histoire m'est revenue, et je me souviens que je m'étais beaucoup posé de question. C'est tout de même "étrange" !! D'où sortent-il ce fichier ???
Cela mériterait que nous en sachions un peu plus !!
Cdt.
PS : Désolé de ne plus intervenir pendant 3 semaines.....Je pars en vacances !!!