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Construction batiment agricole

brissois - 20 août 2010 à 09:25
brissois Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2010 - 21 août 2010 à 01:37
Bonjour, je loue une petite propriété de 7 hectares avec batiment chèvrerie de1000 M2 environ. Le bail ce termine en juin 2012 que nous voulons pas reconduire car le Preneur ne paye pas ses charges et cela fais 8 ans que nous somme en procès avec lui.
Malgré cela il a fais une demande de permis de construire d'un batiment hauteur de 5 m de 36 m sur 25 m le permis lui a èté refuser mais il la construit quand meme.
Que faire?
Merci d'avance.
jacques

4 réponses

Réponse 1 / 4
dam
20 août 2010 à 09:49
Aller voir la Mairie
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Réponse 2 / 4
brissois Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2010
Modifié par brissois le 20/08/2010 à 11:04
J'ai averti la mairie Mr le Maire est venue me voir et rien a par qu'il n'a pas de permis de construire
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Réponse 3 / 4
dam
20 août 2010 à 11:40
C'est au maire et a la DDE d'agir, écrivez une lettre en LR à la mairie et a la DDE, s'ils ne font rien, il ne pourra rien vous être reproché car ils auront laissé faire.
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Réponse 4 / 4
brissois Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2010
21 août 2010 à 01:37
Merci a dam de m'avoir répondu, je vais faire les deux lettres en LR. Je pense que le fermier en investissant, je ne pourrais pas l'expulser ?
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