Droit de passage
Bonjour,
Je souhaite acheter une propriété sur laquelle un agriculteur voisin dispose d'un droit de passage, de l'entrée de la grille jusqu'au fond du jardin, sur une largeur d'environ 3m. Il possède un champ derrière la propriété où se trouvait autrefois un lavoir qui n'existe plus. Ce droit de passage date de 1958 mais l'agriculteur ne l'a plus utilisé depuis des années, la serrure de la grille d'entrée a d'ailleurs été changée sans qu'il ne se manifeste. L'actuel propriétaire a bien essayer de racheter ce droit, mais les exigences financières de l'agriculteur étant disproportionnées, il a laissé tomber !
Y-a-t-il un texte ou une jurisprudence qui me permettrait de faire tomber ce droit puisque le passage n'est jamais utilisé par l'agriculteur. Ai-je un recours possible ? A qui m'adresser ? Merci pour vos précieux conseils, car l'idée de voir débouler un étranger chez moi quand bon lui semble ne m'enchante guère !!! De plus, je crains que suite au changement de propriétaire, ce vénal voisin vienne nous embêter avec l'espoir de nous faire lacher un bon paquet d'euros !!!
Je souhaite acheter une propriété sur laquelle un agriculteur voisin dispose d'un droit de passage, de l'entrée de la grille jusqu'au fond du jardin, sur une largeur d'environ 3m. Il possède un champ derrière la propriété où se trouvait autrefois un lavoir qui n'existe plus. Ce droit de passage date de 1958 mais l'agriculteur ne l'a plus utilisé depuis des années, la serrure de la grille d'entrée a d'ailleurs été changée sans qu'il ne se manifeste. L'actuel propriétaire a bien essayer de racheter ce droit, mais les exigences financières de l'agriculteur étant disproportionnées, il a laissé tomber !
Y-a-t-il un texte ou une jurisprudence qui me permettrait de faire tomber ce droit puisque le passage n'est jamais utilisé par l'agriculteur. Ai-je un recours possible ? A qui m'adresser ? Merci pour vos précieux conseils, car l'idée de voir débouler un étranger chez moi quand bon lui semble ne m'enchante guère !!! De plus, je crains que suite au changement de propriétaire, ce vénal voisin vienne nous embêter avec l'espoir de nous faire lacher un bon paquet d'euros !!!
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