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2 réponses
Il s'agit peut-être de la récupération de l'aide sociale car il faut savoir que l'aide sociale est une avance consentie par le conseil général qui sera récupérée en cas de retour à meilleure fortune. Les foyers d'hébergement sont financés par l'aide sociale. Il est très difficile d'obtenir des renseignements précis sur ces questions.
Non.
Votre patrimoine sera partagé par parts égales entre tous vos enfants (sauf testament de votre part avantageant l'un ou l'autre).
Votre fils bénéfieciera d'un abattement supplémentaire (= 16 974 € pour 210), du fait de son handicap pour le calcul des droits de succession éventuels => Globalement, la part d'héritage qu'il recevra sera exonéré jusqu'à environ 300 000 €.
S'il est sous tutelle, son héritage sera géré par son tuteur sous le contrôle du juge des tutelles. La confusion avec "tout revient à l'état" vient peut-être de là ?
Votre patrimoine sera partagé par parts égales entre tous vos enfants (sauf testament de votre part avantageant l'un ou l'autre).
Votre fils bénéfieciera d'un abattement supplémentaire (= 16 974 € pour 210), du fait de son handicap pour le calcul des droits de succession éventuels => Globalement, la part d'héritage qu'il recevra sera exonéré jusqu'à environ 300 000 €.
S'il est sous tutelle, son héritage sera géré par son tuteur sous le contrôle du juge des tutelles. La confusion avec "tout revient à l'état" vient peut-être de là ?
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