SUCCESSION d'UN ADULTE TRISOMIQUE
Mme H
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marie8 -
marie8 -
Bonjour,
j'aimerai savoir si une personne trisomique est soumise au même régime de succession que tout le monde. En effet j'aimerai savoir si à ma mort mon fils trisomique aura les même droits que ses soeurs sur l' héritage. J'ai entendu dire que non, que l'héritage que recevrait mon fils partirait à l'Etat ou à l'organisme dans lequel il sera si je le place dans un institut lors de ma fin-de-vie.
MERCI DE VOS REPONSES
Mme H
j'aimerai savoir si une personne trisomique est soumise au même régime de succession que tout le monde. En effet j'aimerai savoir si à ma mort mon fils trisomique aura les même droits que ses soeurs sur l' héritage. J'ai entendu dire que non, que l'héritage que recevrait mon fils partirait à l'Etat ou à l'organisme dans lequel il sera si je le place dans un institut lors de ma fin-de-vie.
MERCI DE VOS REPONSES
Mme H
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2 réponses
Il s'agit peut-être de la récupération de l'aide sociale car il faut savoir que l'aide sociale est une avance consentie par le conseil général qui sera récupérée en cas de retour à meilleure fortune. Les foyers d'hébergement sont financés par l'aide sociale. Il est très difficile d'obtenir des renseignements précis sur ces questions.
Non.
Votre patrimoine sera partagé par parts égales entre tous vos enfants (sauf testament de votre part avantageant l'un ou l'autre).
Votre fils bénéfieciera d'un abattement supplémentaire (= 16 974 € pour 210), du fait de son handicap pour le calcul des droits de succession éventuels => Globalement, la part d'héritage qu'il recevra sera exonéré jusqu'à environ 300 000 €.
S'il est sous tutelle, son héritage sera géré par son tuteur sous le contrôle du juge des tutelles. La confusion avec "tout revient à l'état" vient peut-être de là ?
Votre patrimoine sera partagé par parts égales entre tous vos enfants (sauf testament de votre part avantageant l'un ou l'autre).
Votre fils bénéfieciera d'un abattement supplémentaire (= 16 974 € pour 210), du fait de son handicap pour le calcul des droits de succession éventuels => Globalement, la part d'héritage qu'il recevra sera exonéré jusqu'à environ 300 000 €.
S'il est sous tutelle, son héritage sera géré par son tuteur sous le contrôle du juge des tutelles. La confusion avec "tout revient à l'état" vient peut-être de là ?
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