Clause bénéficiaire assurance vie
braizouille
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Gaia75 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2010 - 19 août 2010 à 19:13
Gaia75 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2010 - 19 août 2010 à 19:13
A voir également:
- Clause bénéficiaire assurance vie
- Assurance vie - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Modèle lettre bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
3 réponses
Si l'enfant est décédé avant le parent qui laisse aujourd'hui une ass-vie :
Et s'il est indiqué : "les enfants par parts égales vivants ou représentés", la part de l'enfant décédé revient à ses propres enfants (représentation).
Et si la clause est : "les enfants par parts égales" sans plus de précision, seuls les enfants vivants au jour du décès sont bénéficiaires; Les petits-enfants ne sont pas bénéficiaires.
Et s'il est indiqué : "les enfants par parts égales vivants ou représentés", la part de l'enfant décédé revient à ses propres enfants (représentation).
Et si la clause est : "les enfants par parts égales" sans plus de précision, seuls les enfants vivants au jour du décès sont bénéficiaires; Les petits-enfants ne sont pas bénéficiaires.
indochine
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19 août 2010 à 17:16
19 août 2010 à 17:16
En effet si il n'y a pas de clause de representation (c'est à dire la mention "mes enfants vivants ou representés"), l'intégralité du capital d'assurance vie ira au seul enfant vivant.
Les neveux n'auront quant à eux rien.
Les neveux n'auront quant à eux rien.
Gaia75
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19 août 2010
19 août 2010 à 19:13
19 août 2010 à 19:13
Bonjour,
Comme l'ont indiqué les autres intervenants il faut effectivement tenir compte de la rédaction exacte de la clause bénéficiaire et savoir si la représentation a été prévue ou non.
Néanmoins même si la représentation n'a pas été prévue, d'autres paramètres entrent en ligne de compte:
- Le moment du décès du bénéficiaire: avant ou après l'assuré ?
- Si le bénéficaire est décédé après l'assuré, cela dépendra également du fait qu'il ait eu le temps ou non d'accepter le bénéfice du contrat.
Ce sont ces informations complémentaires qui permettront de savoir par qui sera acquise la part du bénéficaire décéde.
Cordialement
Comme l'ont indiqué les autres intervenants il faut effectivement tenir compte de la rédaction exacte de la clause bénéficiaire et savoir si la représentation a été prévue ou non.
Néanmoins même si la représentation n'a pas été prévue, d'autres paramètres entrent en ligne de compte:
- Le moment du décès du bénéficiaire: avant ou après l'assuré ?
- Si le bénéficaire est décédé après l'assuré, cela dépendra également du fait qu'il ait eu le temps ou non d'accepter le bénéfice du contrat.
Ce sont ces informations complémentaires qui permettront de savoir par qui sera acquise la part du bénéficaire décéde.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...