Achat à deux, calcul des parts

Question

Bonjour,
	Ayant pour objectif l'achat d'un appartement dans 3 mois d'une valeur de : 270 000 + 17800(notaire) = 287800€ je souhaiterais connaitre les possibilités d'achat, le calcul des parts, incidences en cas de revente.
Nous sommes 2 à acheter en union libre,
Appart A : 60k€,
Apport B : 30k€,
Emprunt de 197k€ sur 20 ans à 50/50,
Je souhaiterais connaitre les différents modes d'achat (indivision et autres que je ne connais pas...) et surtout les incidences sur la répartition des parts de chacun lors de la formalisation de l'acte chez le notaire.
Peut-on customiser une répartition des parts ou est-elle soumise à la loi ? (i.e. Apport réel + 50% de remboursement bancaire ?). En effet, d'après mes calculs ont aurait une repartions suivante :
	A : (60000E + (197000/2))/287800=55%
	B : 45%
Ainsi en cas de séparation prématurée, la personne B sera des plus avantagées alors qu'elle apporte beaucoup moins lors de l'acquisition ?
	Cordialement,

condorcet · Answer

Ainsi en cas de séparation prématurée, la personne B sera des plus avantagées alors qu'elle apporte beaucoup moins lors de l'acquisition ? 

  L'apport initial étant de 6/9° - 3/9°, vous devez acquérir dans ces proportions ( indivision) et emprunter puis rembourser chacun dans les  mêmes proportions afin de de pas créer de difficultés en cas de séparation.

condorcet · Answer

Pourriez-vous être plus précis.  
   Vous allez acquérir en indivision.
    A et B apporte une somme différente. 
    Obligatoirement un déséquilibre existe au départ dans les droits de chacun dans la propriété du bien.
   Ce déséquilibre est donc pour A de 6/9° et de 3/9° pour B ou,respectivement  66,66 % et 33,33 %.
   Vous pouvez intégrer le montant du prêt et décider qu'en définitive l'un aura 55%  et l'autre 45 % de la propriété en fin de parcours.
  Problème :
-en cas de séparation prématurée avant remboursement de la totalité du prêt ces quota de 55 /45 ne seront pas atteints, d'où complications pour la liquidation de l'indivision.

condorcet · Answer

Il sera mentionné dans l'acte ce que vous aurez décidé ensemble c'est-à-dire que compte-tenu du remboursement du prêt à raison de moitié chacun la propriété reposera sur la tête de A pour 55 % et de B sur 45 %.
 D'où problème en cas de séparation dans les 2 ans. Il n'est pas possible de faire évoluer les droits au fur et à mesure des remboursements opérés.

condorcet · Answer

est-il déja préformaté (en fonction de la loi)? 
   Ce n'est pas la Loi mais vous qui déciderez des proportions.
   Aucune modulation de ces proportions ne peut être survenir au fil des remboursements.

avoir une répartion plus favorable pour la personne A puisqu'elle apporte 2* plus à l'achat? 
  Evidemment à la condition que chacun rembourse le prêt en fonction des proportions définies au départ, sinon la situation serait "boîteuse".
 Dès le début de l'opération, vous devez définir un plan de financement tant pour ce qui concerne l'apport d'origine que les modalités de remboursement du prêt et les respecter.

Achat à deux, calcul des parts

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