Disponibilité pour convenance personnelle

Résolu
francè - 19 août 2010 à 08:45
 ju - 19 août 2010 à 08:48
Bonjour,
est il possible pour un agent titulaire de la fonction publique territoriale de créer une entreprise durant sa disponibilité pour convenances personnelles?
merci d'avance de vos réponses
Pascal

1 réponse