Disponibilité pour convenance personnelle
Résolu
francè
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ju -
ju -
Bonjour,
est il possible pour un agent titulaire de la fonction publique territoriale de créer une entreprise durant sa disponibilité pour convenances personnelles?
merci d'avance de vos réponses
Pascal
est il possible pour un agent titulaire de la fonction publique territoriale de créer une entreprise durant sa disponibilité pour convenances personnelles?
merci d'avance de vos réponses
Pascal
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