Disponibilité pour convenance personnelle

Résolu

francè - 19 août 2010 à 08:45
ju - 19 août 2010 à 08:48

Bonjour,
est il possible pour un agent titulaire de la fonction publique territoriale de créer une entreprise durant sa disponibilité pour convenances personnelles?
merci d'avance de vos réponses
Pascal

A voir également:

Disponibilité pour convenance personnelle
Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
Lettre temps partiel pour convenance personnelle - Guide
Modèle lettre congé sans solde pour convenance personnelle - Guide
Demande de mutation pour raison personnelle - Guide
Modele lettre rupture conventionnelle pour raison personnelle - - Modèles de lettres Salariés

1 réponse

Réponse 1 / 1

ju
19 août 2010 à 08:48

https://www.service-public.fr#N100DF

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