Disponibilité pour convenance personelle

100drine -  
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

titulaire dans la fonction publique territoriale, je viens de faire une mise en disponibilité pour convenance personnelle.
Or il s'agit d'un rapprochement de conjoint mais nous ne sommes pas PACSE
Je n'ai pour le moment pas trouvé d'emploi dans mon nouveau département.
Aurai je droit a une indemnité si je prouve mes démarches pour trouver du travail ?
Dois je me PACSE et dans ce cas pouvoir percevoir une indemnité pour rapprochement de conjoint?

Merci

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    le fait que vous ayez demandé une disponibilité pour convenances personnelles ne vous permet de percevoir le chômage.

    Je ne pense pas que vous puissiez requalifier le motif de la disponibilité, il est dommage que vous ne vous soyez pas mieux renseignée avant.
    0
    1. soleil77420 Messages postés 9 Statut Membre
       
      Bonjour

      Est ce que je dois en conclure que la disponibilité pour suivre le conjoint ouvre droit à allocations chomage ou indemnité?
      Si je suis aussi agent territorial et suis justement sur le point de demander ma disponibilité et j'hésite entre le motif pour convenances personnelles et le motif "pour suivre le conjoint"
      cordialement
      0
    2. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
       
      disponibilité pour convenances personnelles et démission légitime (pour suivre conjoint) sont deux choses différentes.

      https://infos.emploipublic.fr/article/demissionner-de-la-fonction-publique-l-art-et-la-maniere-eea-5843

      Dans le premier message, vous écriviez"je viens de faire" et maintenant que vous êtes sur le point de demander.

      Je vous conseille de vous rapprocher du directeur des ressources humaines ou l'équivalent et d'en discuter ou de voir un syndicat.
      0
    3. soleil77420 Messages postés 9 Statut Membre > doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      Bonjour Doris,

      ""...Dans le premier message, vous écriviez "je viens de faire" et maintenant que vous êtes sur le point de demander"....

      comme vous le remarquerez le 2ème message ne provient pas de la même personne. Je me suis "greffée" sur la discussion car mon départ est en l'état de projet contrairement à 100drine, l'auteur du post, qui elle est déjà en dispo.
      .
      0
    4. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
       
      Et bien, en intervenant sur un post dont vous n étiez pas à l origine, vous compliquez la lecture.

      C'est pour cette raison que les posts doivent être réservés à l internaute du départ.
      0
    5. soleil77420 Messages postés 9 Statut Membre
       
      Si je me trompe pas, nous sommes sur un forum donc si les interventions de tout un chacun peuvent servir pour tout le monde, banco!!!

      bref, on est pas la pour polémiquer mais plutôt pour trouver ou donner des réponses ou des pistes de réponse. Donc merci pour vos précieuses réponses.
      0

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