Amende impayee
Résolu
tomie59
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tomie59 -
tomie59 -
Bonjour,
les impots ont-ils le droit de prelever sur votre cb le montant de l'amende impayee plus les frais de relance (pour une billet de train de 4 euros ,on en est arrive a 375 euros)san votre autorisation et sans vous prevenir?
les impots ont-ils le droit de prelever sur votre cb le montant de l'amende impayee plus les frais de relance (pour une billet de train de 4 euros ,on en est arrive a 375 euros)san votre autorisation et sans vous prevenir?