Au secours , les locataires ne partent pas !
Derek
-
Derek -
Derek -
Bonjour,
Je suis allé visiter une maison à vendre en mai, maison qui était louée. Les propriétaires, le clerc de notaire et les locataires nous ont certifié que la maison serait libre fin juillet...
J'ai fait une proposition d'achat acceptée par les propriétaires.
J'ai signé un compromis de vente fin juin sur lequel il y a une clause stipulant "sous réserve que le logement soit libre de toute location ou occupation à la date de la réalisation des présents par acte authentique"... Or il se trouve que les locataires sont toujours présents dans le logement, arguant qu'ils ont reçu leur préavis début avril et qu'ils peuvent occuper le logement jusque début novembre ! Je sais qu'alors je ne pourrai plus entamer de procédure d'expulsion... Que puis-je faire, sachant que mon préavis est d'un mois pour mon logement actuel ??? Puis-je légalement renoncer à cet achat ??? Puis-je faire valoir la clause pénale qui stipule : "au cas où toutes les conditions relatives à l'éxécuton des présentes étant remplies, l'une des parties, après avoir été mise en demeure, ne régulariserait pas l'acte autenthique et ne satisferait pas ainsi aux obligations alors exigibles, elle devra verser à l'autre 10% du prix de vente, conformément aux dispositions des articles 1152 et 1226 du code civil, indépendamment de tous dommages-intérêts" ???
J'ajoute que lors de la signature du compromis, les propriétaires nous ont affirmé qu'ils avaient beaucoup de problèmes avec ces locataires (de paiement des loyers notamment...)
Merci de vos réponses...
Je suis allé visiter une maison à vendre en mai, maison qui était louée. Les propriétaires, le clerc de notaire et les locataires nous ont certifié que la maison serait libre fin juillet...
J'ai fait une proposition d'achat acceptée par les propriétaires.
J'ai signé un compromis de vente fin juin sur lequel il y a une clause stipulant "sous réserve que le logement soit libre de toute location ou occupation à la date de la réalisation des présents par acte authentique"... Or il se trouve que les locataires sont toujours présents dans le logement, arguant qu'ils ont reçu leur préavis début avril et qu'ils peuvent occuper le logement jusque début novembre ! Je sais qu'alors je ne pourrai plus entamer de procédure d'expulsion... Que puis-je faire, sachant que mon préavis est d'un mois pour mon logement actuel ??? Puis-je légalement renoncer à cet achat ??? Puis-je faire valoir la clause pénale qui stipule : "au cas où toutes les conditions relatives à l'éxécuton des présentes étant remplies, l'une des parties, après avoir été mise en demeure, ne régulariserait pas l'acte autenthique et ne satisferait pas ainsi aux obligations alors exigibles, elle devra verser à l'autre 10% du prix de vente, conformément aux dispositions des articles 1152 et 1226 du code civil, indépendamment de tous dommages-intérêts" ???
J'ajoute que lors de la signature du compromis, les propriétaires nous ont affirmé qu'ils avaient beaucoup de problèmes avec ces locataires (de paiement des loyers notamment...)
Merci de vos réponses...
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9 réponses
De toute façons vous n'avez rien à faire en vers les locataires.
Vous, vos seuls interlocuteurs sont le notaire et le propriétaire à eux de trouver une solution indemnité, relogement pour vous jusqu'à fin novembre.
Mais de toute façons ne signer pas la vente tant que le logement et occupé.
Le mieux pour vous c'est de prendre un autre notaire pour vous conseiller(deux notaires pour la vente), les frais de vente sont identiques mais vous seraient sur qu'il défendra vos intérêts et non celui du vendeur.
Bon courage.
Vous, vos seuls interlocuteurs sont le notaire et le propriétaire à eux de trouver une solution indemnité, relogement pour vous jusqu'à fin novembre.
Mais de toute façons ne signer pas la vente tant que le logement et occupé.
Le mieux pour vous c'est de prendre un autre notaire pour vous conseiller(deux notaires pour la vente), les frais de vente sont identiques mais vous seraient sur qu'il défendra vos intérêts et non celui du vendeur.
Bon courage.
Actif
Entièrement d'accord avec Dam !!!
bonjour : allez voir le notaire pour tirer les choses au clair.
S'il est prévu sur le compromis que la maison doive être libre à telle date et qu'elle ne le soit pas, normalament, la vente doit pouvoir être cassée, donc il faut aller voir le notaire pour l'informer que dans ces conditions vous ne pouvez acheter.
Vous n'achetez pas pour avoir un squatter qui ne paie pas ou qui paie déjà mal son loyer et qui à partir de la fin du congé donné par le propriétaire deviendrait occupant sans droit ni titre.
Si le propriétaire et le clerc de notaire vous ont affirmé que la maison serait libre à telle date, ils n'ont qu'à se débrouiller à le faire déguerpir comme prévu par eux.
S'il est prévu sur le compromis que la maison doive être libre à telle date et qu'elle ne le soit pas, normalament, la vente doit pouvoir être cassée, donc il faut aller voir le notaire pour l'informer que dans ces conditions vous ne pouvez acheter.
Vous n'achetez pas pour avoir un squatter qui ne paie pas ou qui paie déjà mal son loyer et qui à partir de la fin du congé donné par le propriétaire deviendrait occupant sans droit ni titre.
Si le propriétaire et le clerc de notaire vous ont affirmé que la maison serait libre à telle date, ils n'ont qu'à se débrouiller à le faire déguerpir comme prévu par eux.
Attention la trêve hivernale est souvent avancée au 15 octobre par les préfets.Pour expulser il faut saisir le tribunal obtenir l'expulsion et aprés demander le recours a la force publique si les locataires ne partent pas a la date donnée par le tribunal.
Moi je serais vous je demanderais le report de la vente ,et ne signerais que quand la maison sera libre car la procédure entraine des frais d'huissier et d'avocats si besoin
Moi je serais vous je demanderais le report de la vente ,et ne signerais que quand la maison sera libre car la procédure entraine des frais d'huissier et d'avocats si besoin
Si les clauses du compromis ne sont pas respectées (logement libre à la date de la signature de l'acte), celui-ci peut être remis en cause. Tant pour le vendeur qui n'avait qu'à notifier le congé plus tôt.
Parlez-en au notaire chez qui vous avez signé le compromis, ou celui chargé de la vente. Si le notaire a été choisi par le vendeur, choisissez-en un autre, ça ne sera pas plus cher et il sera plus impartial.
Parlez-en au notaire chez qui vous avez signé le compromis, ou celui chargé de la vente. Si le notaire a été choisi par le vendeur, choisissez-en un autre, ça ne sera pas plus cher et il sera plus impartial.
bonjour : faites une LRAR au notaire en lui expliquant la situation et en lui précisant que tant que la maison n'est pas vide, il est hors de question que vous signez un acte de vente.
C'est le meilleur moyen pour que ça bouge et que tout le monde fasse pression sur ces locataires.
C'est le meilleur moyen pour que ça bouge et que tout le monde fasse pression sur ces locataires.
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Bonsoir,
Avez vous eu un courrier des locataires annonçant leur départ? Si oui faites constater par huissier et entamez une procédure d'expultion.
Avez vous eu un courrier des locataires annonçant leur départ? Si oui faites constater par huissier et entamez une procédure d'expultion.
Vous nous l'aviez dit...et moi, je vous ai dit que si la moindre de clause du compromis n'est pas respectée, celui-ci est nul.
Pour faire valoir la nullité, parlez-en à VOTRE notaire et il saura vous aiguiller pour les démarches.
Prenez les devants car les locataires ont jusqu'au 29/09 pour parti, mais autant savoir quo ifaire ou dire le jour venu. La nullité du compromis ne pourra être invoquée que le 30/09.
Il ne vous restera plus qu'à trouver un autre bien à acheter...
Pour faire valoir la nullité, parlez-en à VOTRE notaire et il saura vous aiguiller pour les démarches.
Prenez les devants car les locataires ont jusqu'au 29/09 pour parti, mais autant savoir quo ifaire ou dire le jour venu. La nullité du compromis ne pourra être invoquée que le 30/09.
Il ne vous restera plus qu'à trouver un autre bien à acheter...
Bonsoir ,
Une precision qui expliquera peut-etre le pourquoi de cette situation.
Les locataires avaient un bail en cours.
Le proprio décide de vendre l'appartement.
- Il doit donner congé a ses locataires au moins 6 mois avant la fin du bail. Si un seul jour manque, les locataires peuvent utiliser cette erreur et rester pour un nouveau bail.
- Les locataires ont le droit de rester jusqu'a la fin du bail mais doivent, a cette date, avoir libéré le logement.
- Ils peuvent egalement partir dés l'instant ou ils ont reçu notification du congé, sans avoir a donner un nouveau preavis au proprietaire.
Le probleme est que le proprio qui vend souhaite vendre vide et donne congé (irrégulier) a ses locataires qui ont alors beau jeu pour rester s'ils en ont envie.
Peut-etre est-ce une de ces situations qui se joue dans votre cas ?
Vous nous tenez au courant ?!
Une precision qui expliquera peut-etre le pourquoi de cette situation.
Les locataires avaient un bail en cours.
Le proprio décide de vendre l'appartement.
- Il doit donner congé a ses locataires au moins 6 mois avant la fin du bail. Si un seul jour manque, les locataires peuvent utiliser cette erreur et rester pour un nouveau bail.
- Les locataires ont le droit de rester jusqu'a la fin du bail mais doivent, a cette date, avoir libéré le logement.
- Ils peuvent egalement partir dés l'instant ou ils ont reçu notification du congé, sans avoir a donner un nouveau preavis au proprietaire.
Le probleme est que le proprio qui vend souhaite vendre vide et donne congé (irrégulier) a ses locataires qui ont alors beau jeu pour rester s'ils en ont envie.
Peut-etre est-ce une de ces situations qui se joue dans votre cas ?
Vous nous tenez au courant ?!
Merci pour vos réponses !!!
En fait légalement, je devais prendre possession de cette maison (signature de l'acte autenthique) fin septembre et les locataires peuvent rester jusqu'à début novembre (leur préavis ayant été notifié début avril).
Or, n'ayant aucune garantie que les locataires auront quitté les lieux (la loi interdit les expulsions à partir de novembre) et ne voulant pas acheter un bien loué, je me demande quel recours il me reste... D'autant plus que je dois donner mon préavis à mon propriétaire actuel avant la fin du mois... Je ne veux ni me retrouver à la rue, ni payer deux loyers ! HELP !!!!!!!
En fait légalement, je devais prendre possession de cette maison (signature de l'acte autenthique) fin septembre et les locataires peuvent rester jusqu'à début novembre (leur préavis ayant été notifié début avril).
Or, n'ayant aucune garantie que les locataires auront quitté les lieux (la loi interdit les expulsions à partir de novembre) et ne voulant pas acheter un bien loué, je me demande quel recours il me reste... D'autant plus que je dois donner mon préavis à mon propriétaire actuel avant la fin du mois... Je ne veux ni me retrouver à la rue, ni payer deux loyers ! HELP !!!!!!!
Le bail des locataires devait se terminer fin octobre...
Excusez moi pour mon inattention mais toute cette histoire me stresse :-(
Excusez moi pour mon inattention mais toute cette histoire me stresse :-(
bonjour : Il faudrait bien se renseigner pour voir s'il n'est pas possible d'expulser dans ce cas, sinon, il ne serait jamais possible de donner congé au locataire si le bail se termine l'hiver.
Il faudrait bien choisir la date de début de bail pour ne pas se retrouver coincé. Poser la question à l'ADIL.
Comme dit Foyer, il faut savoir si le congé a bien été donné dans les règles, sans possibilité pour le locataire de jouer sur un petit détail.
Il faudrait bien choisir la date de début de bail pour ne pas se retrouver coincé. Poser la question à l'ADIL.
Comme dit Foyer, il faut savoir si le congé a bien été donné dans les règles, sans possibilité pour le locataire de jouer sur un petit détail.
Re ,
Les locataires ont reçu leur congé debut avril.
Le bail se terminait normalement fin octobre. Remontons de 6 mois et nous arrivons a fin avril. Le congé a ete signifié debut avril, donc dans les temps. Ainsi les locataires peuvent, au pire, rester jusqu'a fin octobre, fin du bail.(et non debut novembre vous avez fait une erreur de decompte et ce n'est pas la date de remise du congé qui est le point de depart)
A partir de la, le logement doit etre vide et a votre disposition.
Le probleme se posera pour vous si les locataires sont encore en place le 1° novembre car vous devrez alors engager procedure d'expulsion qui dure au moins 1 année, année pendant laquelle vous pourrez demander une indemnité d'occupation et non un loyer.
Cette indemnité pourra etre nettement supérieure au loyer.
Je prefere ne pas poursuivre sinon vous allez stresser encore plus.
Bonne soirée.
Les locataires ont reçu leur congé debut avril.
Le bail se terminait normalement fin octobre. Remontons de 6 mois et nous arrivons a fin avril. Le congé a ete signifié debut avril, donc dans les temps. Ainsi les locataires peuvent, au pire, rester jusqu'a fin octobre, fin du bail.(et non debut novembre vous avez fait une erreur de decompte et ce n'est pas la date de remise du congé qui est le point de depart)
A partir de la, le logement doit etre vide et a votre disposition.
Le probleme se posera pour vous si les locataires sont encore en place le 1° novembre car vous devrez alors engager procedure d'expulsion qui dure au moins 1 année, année pendant laquelle vous pourrez demander une indemnité d'occupation et non un loyer.
Cette indemnité pourra etre nettement supérieure au loyer.
Je prefere ne pas poursuivre sinon vous allez stresser encore plus.
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...