Bien en usufruit revendu
danslebesoin
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
au deces de ma mére nous avons herité avec mon frere et ma soeur de la nupropriété de la maison familliale et mon pére de l'usufruit. trois plus tard mon pére nous a fait signer une procuration devant notaire afin de revendre ce bien.
Il a depuit racheté un autre bien immobillier qu il s apprete a vendre de nouveau.
faisant de confortable plue value a chaque revente.
Ma soeur se trouvant actuellement dans le besoin (faillite personnelle) peut elle pretendre legalement a une partie de ces plus value ?
Mon pére ne nous a plus, depuis la vente de la premiére maison, rien demander pour effectuer ces transactions immobiliéres suivante en avait il le droit ?
au deces de ma mére nous avons herité avec mon frere et ma soeur de la nupropriété de la maison familliale et mon pére de l'usufruit. trois plus tard mon pére nous a fait signer une procuration devant notaire afin de revendre ce bien.
Il a depuit racheté un autre bien immobillier qu il s apprete a vendre de nouveau.
faisant de confortable plue value a chaque revente.
Ma soeur se trouvant actuellement dans le besoin (faillite personnelle) peut elle pretendre legalement a une partie de ces plus value ?
Mon pére ne nous a plus, depuis la vente de la premiére maison, rien demander pour effectuer ces transactions immobiliéres suivante en avait il le droit ?
A voir également:
- Bien en usufruit revendu
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
2 réponses
A la vente du bien dont vous aviez la NP, chaque enfant a du recevoir un chèque correspondant à la NP détenue. Si votre père a réinvesti la part reçue à la vente et correspondant à son U, il ne doit rien. Le partage a été fait du fait de la vente, chacun a eu ce qui lui revenait et en fait ce qu'il veut, sans rien avoir à vous demander.
danslebesoin
merci pour votre reponse, mais a la vente de bien nous n avons rien touché, le notaire nous a fait signé "une autorisation de remise du prix" a quoi correspond ce terme ?
Mon pére ne nous a plus, depuis la vente de la premiére maison, rien demander pour effectuer ces transactions immobiliéres suivante en avait il le droit ?
Si votre père revend seul le bien acquis la deuxième fois, cela signifie qu'il l'a acheté seul et qu'ainsi il peut le revendre seul sans votre concours.
Dès lors lors que vous avez autorisé le notaire à lui remettre la totalité du prix perçu lors de la vente du bien précédent, vous avez une créance envers votre père mais en aucun cas un droit de propriété sur la seconde acquisition.
Il vous faut lui réclamer cette somme.
Si votre père revend seul le bien acquis la deuxième fois, cela signifie qu'il l'a acheté seul et qu'ainsi il peut le revendre seul sans votre concours.
Dès lors lors que vous avez autorisé le notaire à lui remettre la totalité du prix perçu lors de la vente du bien précédent, vous avez une créance envers votre père mais en aucun cas un droit de propriété sur la seconde acquisition.
Il vous faut lui réclamer cette somme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...