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jons -  
 confluence -
Bonjour, je souhaite vendre un local commercial acheté en sci il y a deux ans et que je met en vente pour cessation d activité.
je dois donc rembourser par anticipation le pret a la banque elevé un hypotheque
dans le contrat de vente la partie ou sont renseignés les modalités de remoursement par anticipation nont pas été signé .cela est il legale comme le pretant la banque.ou toutes pieces au dossier doit elle etre signée
quel est mon recours merci

1 réponse

confluence
 
Si le contrat de prêt est signé tout les articles du contrat sont acceptés! pourriez vous être plus précis?
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