Conseil pour une procuration authentique
Darina
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Darina -
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Bonjour,
Suite à une séparation, dans le cadre d'une union libre, la maison que nous occupions est sur le point d'être vendu. Pour la signature du compromis, j'ai délégué pouvoir à mon ex compagne. Par contre, pour la vente devant notaire, ma présence semble indispensable sauf si je donne procuration authentique à mon ex compagne. Je ne pourrai pas être présent le jour de la signature de l'acte.
J'ai parcouru internet et j'ai cru comprendre qu'il est possible d'établir cette acte à main levée et de l'authentifier en mairie. Est-ce recevable pour la vente auprès du notaire ou faut-il passer par le notaire et payer encore une centaine d'euros pour cet acte ?
D'avance merci pour les réponses apportées.
Suite à une séparation, dans le cadre d'une union libre, la maison que nous occupions est sur le point d'être vendu. Pour la signature du compromis, j'ai délégué pouvoir à mon ex compagne. Par contre, pour la vente devant notaire, ma présence semble indispensable sauf si je donne procuration authentique à mon ex compagne. Je ne pourrai pas être présent le jour de la signature de l'acte.
J'ai parcouru internet et j'ai cru comprendre qu'il est possible d'établir cette acte à main levée et de l'authentifier en mairie. Est-ce recevable pour la vente auprès du notaire ou faut-il passer par le notaire et payer encore une centaine d'euros pour cet acte ?
D'avance merci pour les réponses apportées.
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2 réponses
Bonjour,
Oui car la mairie ne doit pas être habilité à authentifié le contenu ni la "valeur" légal du texte.
A l'instant j'ai contacté l'étude en charge de la future vente. L'étude m'informe qu'à réception du compromis de vente par l'agence immobilière, le clerc de notaire me contactera pour établir cette fameuse procuration. Je pense que ce sera alors payant. Et me demande si une économie ne sera pas réalisable en rédigeant un écrit, de ma main, avec une signature authentifiée par la mairie...
L'étude n'a pas directement répondu à ma question pour le moment...
A suivre donc...
Oui car la mairie ne doit pas être habilité à authentifié le contenu ni la "valeur" légal du texte.
A l'instant j'ai contacté l'étude en charge de la future vente. L'étude m'informe qu'à réception du compromis de vente par l'agence immobilière, le clerc de notaire me contactera pour établir cette fameuse procuration. Je pense que ce sera alors payant. Et me demande si une économie ne sera pas réalisable en rédigeant un écrit, de ma main, avec une signature authentifiée par la mairie...
L'étude n'a pas directement répondu à ma question pour le moment...
A suivre donc...
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