CHANGEMENT DE RESSORT REGISTRE DE COMMERCE

Résolu
joeve -  
 Profil bloqué -
Bonjour,

Qui pourrait SVP me donner l'information suivante :
Doit-on changer de registre d'assemblée générale quand le siège social d'une société passe d'un département à un autre ?
Merci

1 réponse

  1. Profil bloqué
     
    non, le même registre perdure, même si effectivement sur la première page figure uniquement l'adresse du greffe ayant paraphé le premier registre
    0

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