Chèque impayé, quel frais ?
fabienne
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Lelfe. Messages postés 3217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour, je viens d'avoir un chèque impayé de 520 euros (loyer)avec la caisse dépargne , je vais pouvoir demander de le représenter demain mais combien vais je avoir de frais de la banque ?
merci à vous
merci à vous
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4 réponses
bonjour, votre banque vous fera payer 50 euro de frais pour le cheque impayé, si c'est votre premiere interdit banquaire et que le cheque est regularisé dans les deux mois qui suivent le rejet alors cela sera les seul frais que vous aurez a payé
mais attention si vous etes de nouveau interdit banquaire dans l'année, vous devrez payer des timbres fiscaux la prochaine en plus des frais de banque
mais attention si vous etes de nouveau interdit banquaire dans l'année, vous devrez payer des timbres fiscaux la prochaine en plus des frais de banque
Bonsoir,
En effet, depuis la loi du 2 juillet 2010, la pénalité fiscales (timbres fiscaux) est supprimée.
Mais reste toujours les frais de rejet perçus par les banques. Et je suis certain que celle-ci vous les a déjà facturé (environ 50 eur pour la caisse d'épargne).
Courage
En effet, depuis la loi du 2 juillet 2010, la pénalité fiscales (timbres fiscaux) est supprimée.
Mais reste toujours les frais de rejet perçus par les banques. Et je suis certain que celle-ci vous les a déjà facturé (environ 50 eur pour la caisse d'épargne).
Courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...