chèque impayé, quel frais ?

Question

bonjour, je viens d'avoir un chèque impayé de 520 euros (loyer)avec la caisse dépargne , je vais pouvoir demander de le représenter demain mais combien vais je avoir de frais de la banque ?

merci à vous

melanny33 · Answer

bonjour, votre banque vous fera payer 50 euro de frais pour le cheque impayé, si c'est votre premiere interdit banquaire et que le cheque est regularisé dans les deux mois qui suivent le rejet alors cela sera les seul frais que vous aurez a payé

mais attention si vous etes de nouveau interdit banquaire dans l'année, vous devrez payer des timbres fiscaux la prochaine en plus des frais de banque

gég · Answer

non melany , plus de timbres fiscaux depuis juillet.

DD44 · Answer

Bonsoir,

En effet, depuis la loi du 2 juillet 2010, la pénalité fiscales (timbres fiscaux) est supprimée.

Mais reste toujours les frais de rejet perçus par les banques. Et je suis certain que celle-ci vous les a déjà facturé (environ 50 eur pour la caisse d'épargne).

Courage

melanny33 · Answer

merci DD44 pour l'info j'étais pas au courant mais dis moi une petite question si un cheque a était refuser en juin, doit on quand même payé les timbres ou pas?

Chèque impayé, quel frais ?

4 réponses

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