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Lelfe.
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mercredi 17 février 2010
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17 août 2010 à 21:21
17 août 2010 à 21:21
1ere chose, ce n'est pas la banque A qui a rejeté, mais bien la banque B, puisque c'est sur ces livres qu'a été débité le chèque. Cela dit, c'est tout à fait normal qu'elle rejette un chèque qui n'est pas endossé.
2ème chose, pour répondre à votre question initiale, un chèque de banque s'endosse, comme tout autre chèque. Seulement, il faudrait savoir à quel ordre le chèque a été émis. Si c'est à votre ordre (ce qui m'étonnerait), c'était à vous de l'endosser (mais s'il n'est pas passé entre vos mains, je ne vois pas comment vous auriez pu le faire, d'où mon doute. D'autant que la banque qui rachète préfère par sureté confier les fonds à la banque qu'elle rachète, histoire d'être sûr de la bonne utilisation des fonds). Si c'était à l'ordre de la banque A qu'il a été émis, c'était à la banque A de l'endosser.
Donc à mon sens, c'est la banque A qui a failli (elle n'a pas endossé le chèque et la banque B n'a fait que ce qu'elle devait faire)...
2ème chose, pour répondre à votre question initiale, un chèque de banque s'endosse, comme tout autre chèque. Seulement, il faudrait savoir à quel ordre le chèque a été émis. Si c'est à votre ordre (ce qui m'étonnerait), c'était à vous de l'endosser (mais s'il n'est pas passé entre vos mains, je ne vois pas comment vous auriez pu le faire, d'où mon doute. D'autant que la banque qui rachète préfère par sureté confier les fonds à la banque qu'elle rachète, histoire d'être sûr de la bonne utilisation des fonds). Si c'était à l'ordre de la banque A qu'il a été émis, c'était à la banque A de l'endosser.
Donc à mon sens, c'est la banque A qui a failli (elle n'a pas endossé le chèque et la banque B n'a fait que ce qu'elle devait faire)...
Courage !
Il faut saisir le Juge de Proximité, tribunal d'instance, et dénoncer l'incompétence des banques A et B vous causant du tort et demander à ce qu'une indemnisation à hauteur des intérêts intercalaires soit versée par la banque défaillante. CF devoir de diligeance : bien souvent les banques fraçaises ne mettent pas au service du client des personnels qualifiés.
Mais, aux yeux de la loi, ce sont des professionnels qui ne doivent pas commettre d'erreur évitable : dans ce cas un transfert/virement de banque à banque eut été indiqué.
Il faut saisir le Juge de Proximité, tribunal d'instance, et dénoncer l'incompétence des banques A et B vous causant du tort et demander à ce qu'une indemnisation à hauteur des intérêts intercalaires soit versée par la banque défaillante. CF devoir de diligeance : bien souvent les banques fraçaises ne mettent pas au service du client des personnels qualifiés.
Mais, aux yeux de la loi, ce sont des professionnels qui ne doivent pas commettre d'erreur évitable : dans ce cas un transfert/virement de banque à banque eut été indiqué.
Bonjour.
Suite à ma plainte auprès du service clients de la banque A , la faute a été reconnue et les frais indûment perçus m'ont été remboursés...dans la douleur, l'agence où est mon compte refusant la faute.
Merci de votre aide.
Suite à ma plainte auprès du service clients de la banque A , la faute a été reconnue et les frais indûment perçus m'ont été remboursés...dans la douleur, l'agence où est mon compte refusant la faute.
Merci de votre aide.
Bonjour,
oui, j'ai été dans la même situation : "refuser la faute ne revient pas à renier de l'avoir commise" tel a été la conclusion du Tribunal. J'ai alors attaqué le siège social à Paris, par sugrogation, et obtenu gain de cause ... dans la douleur aussi (menaces, pressions sur mon employeur, etc.).
Tout est alors allé très vite.
j'ai signalé officiellement que le personnel, les cadres et le directeur de l'agence en question avaient violé l'esprit de la charte de déontologie de l'établissement tout entier.
Le "directeur" et le responsable du dossier ont été "déplacés" ... et j'ai reçu une lettre d'excuses du siège de Paris.
J'ai ensuite changé de banque pour de justes motifs.
Cordialement, thd.
Actuellement, j'ai un compte de fonctionnement auprès de la Banque Postale et toutes mes autres affaires financières, dûment déclarées au fisc, sont gérées par une banque en Suisse et son antenne à Paris (placements, assurances, etc...).
La banque suisse a cette qualité qu'elle exécute vos ordres et instructions en ayant à coeur votre intérêt et le respect qu'elle vous doit - elle vous répond, accuse réception de vos courriers et démarches dans les plus brefs délais. Ce concept établit plus sûrement encore que le secret bancaire, la raison du succès de ces établissements !
oui, j'ai été dans la même situation : "refuser la faute ne revient pas à renier de l'avoir commise" tel a été la conclusion du Tribunal. J'ai alors attaqué le siège social à Paris, par sugrogation, et obtenu gain de cause ... dans la douleur aussi (menaces, pressions sur mon employeur, etc.).
Tout est alors allé très vite.
j'ai signalé officiellement que le personnel, les cadres et le directeur de l'agence en question avaient violé l'esprit de la charte de déontologie de l'établissement tout entier.
Le "directeur" et le responsable du dossier ont été "déplacés" ... et j'ai reçu une lettre d'excuses du siège de Paris.
J'ai ensuite changé de banque pour de justes motifs.
Cordialement, thd.
Actuellement, j'ai un compte de fonctionnement auprès de la Banque Postale et toutes mes autres affaires financières, dûment déclarées au fisc, sont gérées par une banque en Suisse et son antenne à Paris (placements, assurances, etc...).
La banque suisse a cette qualité qu'elle exécute vos ordres et instructions en ayant à coeur votre intérêt et le respect qu'elle vous doit - elle vous répond, accuse réception de vos courriers et démarches dans les plus brefs délais. Ce concept établit plus sûrement encore que le secret bancaire, la raison du succès de ces établissements !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 août 2010 à 21:47
C'est bien la banque A qui a reçu le chèque, qui l'a controlé via un service interne, qui a encaissé au 19 Juin puis rejeté le même jour ( sur mon relevé de compte, deux opérations apparaissent sur le compte de la banque A ).
J'ai demandé aux banques de me donner copie du chèque. A suivre !
Modifié par Lelfe. le 17/08/2010 à 22:09
A moins qu'il ne s'agisse pas d'un rejet mais d'une annulation (annulation de l'enregistrement de la remise chèque).