Succession à 2 testaments et 1 codicille

stepharchigirl Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2010 - 16 août 2010 à 19:39
stepharchigirl Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2010 - 16 août 2010 à 20:04
Bonjour, nous nous trouvons confrontées ma tante ma cousine et moi même héritières directes de ma GM à un assemblage de 2 testaments (de 2000 et de 2003) et 1 codicille présenté par notre notaire pour l'ouverture de la succession. Le codicille semble caduque puisque le bénéficiaire est décédé 15 jours après ma GM. La succession trainant et le testament de 2003 étant si complexe faisant ma tante légataire universelle sous conditions : ma tant a été amené à refuser la succession auprès du TGI. Est ce que cet acte fait que le testament la faisant légataire universelle se retrouve caduque ? Et qu'en est -il de l'application du 1er testament ?

Je peux si vous le voulez recopier les termes des testaments pour plus de précision mais le principe est là.
Merci d'avance de votre avis

1 réponse

stepharchigirl Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2010
16 août 2010 à 20:04
Ci joint les deux testaments :

Premier testament Olographe 2000
Mes biens en toute propriété devront être partagés entre mes trois enfants.
Je demande définitivement que la part de ma fille D lui soit versée équitablement
ceci entre mes deux autres enfants, il se peut être important de faire une expertise si il y a contestation car je ne veux en aucun cas que soit dévalué de son avoir.

Deuxième testament Olographe remis à l'étude notariale 2003 et enregistré
Je soussignée au profit de Mme X institue comme légataire universelle en toute propriété ma fille Mme D à charge pour elle de restituer les dits-biens composant ma succession au profit de M. B mon arrière petit fils (petit neveux de Mme D et fils de mme R ma cousine directe)

Mme D qui n'a pas d'enfant, à ce jour a fait enregistrer sa renonciation de succession auprès du TGI suite au passif de cette succession et de l'aspect compliqué du testament. Nous nous demandons donc si le testament applicable de 2003 remonte aux autres successeurs ou s' il est de ce fait caduc ?
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