Problème d'héritier

martinecrp - 16 août 2010 à 17:02
 Actif - 16 août 2010 à 20:00
Bonjour,
Mon frère(nous sommes une fratrie de 7) vient de décéder ; il était divorcé et sans enfant. Ma mère n'avait pas à l'époque reconnu ses trois premiers enfants car elle n'était pas divorcée de son premier mari. Les trois premiers enfants sont donc nés de "mère inconnue" mais tous reconnus par mon père (nous portons tous le même nom). Que va-t-il se passer pour la succession de mon frère qui était un enfant né et reconnu par ma mère.
Merci de votre réponse

1 réponse

indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 288
16 août 2010 à 17:04
Vous voulez dire qui va hériter ?
Si reconnu par père et mère (ce que vous dites dans votre message), et que ceux ci sont encore vivant, chaque parent a droit à 1/4 de la succession, le reste (soit 1/2 de la succession si les deux parents sont en vie) va aux frères et soeurs.

A moins bien sur que votre frere ait fait un testament ?
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Officiellement, tous les enfants ont le même père et 3 sont nés de mère inconnue. Votre frère qui vient de décéder avait bien, lui, un père et une mère qui l'avaient tous deux reconnu. C'est bien, ça ?

Dans ce cas, chacun des parents recevra bien 1/4 de la succession et les 6 frères et soeurs restant se partagent l'autre 1/2 de la succession. Peu importe que les 3 premiers enfants soient des "demi"-frères ou soeurs, la part leur revenant est la même (si tous les enfants ont été reconnus par votre mère, la part de chacun serait identique).

Par contre, et même si ce n'est pas l'objet de votre question, il serait utile d'aborder la question de la reconnaissance de votre mère de ses 3 premiers enfants, afin qu'ils aient aussi droit à une part d'héritage de leur mère à son décès. A moins que cela ait été fait, je n'arrive pas bien à comprendre....
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Ma mère et mon père sont déjà décédés. Le problème est pour l'héritage de mon frère (qui vient de décéder et qui n'avait pas de femme ni d'enfant) vis à vis de nous-mêmes (ses 3 soeurs reconnues par père et mère) et les 3 autres frères et soeurs (soit demi-frère et demi-soeurs vis à vis de la loi) reconnus uniquement par mon père.
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OK, dans ce cas et sauf testament, le patrimoine de votre frère se partage entre les 6 frères et soeurs. Chacun se verra donc attribuer 1/6.
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