Partage des biens lors d'un divorce
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saym
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indochine Messages postés 524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
indochine Messages postés 524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique un peu l'histoire : Mon oncle, s'est marié il y a quelques temps, mais voilà, cela ne va plus et ils vont surement divorcer. Tous ce qu'il a acheté, l'a mis en son nom (voiture, télé...). Sa femme peut-elle ou non avoir la moitié de ces biens ? Sachant que tout est bien à son nom, et que c'est lui qui paie les traites.
D'avance merci pour vos réponses
Bonne journée
Je vous explique un peu l'histoire : Mon oncle, s'est marié il y a quelques temps, mais voilà, cela ne va plus et ils vont surement divorcer. Tous ce qu'il a acheté, l'a mis en son nom (voiture, télé...). Sa femme peut-elle ou non avoir la moitié de ces biens ? Sachant que tout est bien à son nom, et que c'est lui qui paie les traites.
D'avance merci pour vos réponses
Bonne journée
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1 réponse
On me "met pas quelque chose au nom de quelqu'un", ce qui definit la propriété c'est le contrat de vente.
Si Monsieur est seul propriétaire et si en plus c'est lui qui rembourse, Madame n'aura droit à rien.
Par contre, elle aura peut etre droit à une récompense dans la liquidation du régime matrimonial si ce sont des biens communs qui ont financé le bien qui appartient seulement à Monsieur.
Il faut faire état de cela auprès d'un notaore pour qu'il puisse vous dire le montant de cette récompense.
Si Monsieur est seul propriétaire et si en plus c'est lui qui rembourse, Madame n'aura droit à rien.
Par contre, elle aura peut etre droit à une récompense dans la liquidation du régime matrimonial si ce sont des biens communs qui ont financé le bien qui appartient seulement à Monsieur.
Il faut faire état de cela auprès d'un notaore pour qu'il puisse vous dire le montant de cette récompense.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'adore votre pseudo *_* ^^
Saym
(Ps : pouvez vous clore le sujet ? Merci)