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Partage des biens lors d'un divorce

Résolu
saym Messages postés 159 Date d'inscription mercredi 20 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2011 - 16 août 2010 à 16:59
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 17 août 2010 à 10:13
Bonjour,

Je vous explique un peu l'histoire : Mon oncle, s'est marié il y a quelques temps, mais voilà, cela ne va plus et ils vont surement divorcer. Tous ce qu'il a acheté, l'a mis en son nom (voiture, télé...). Sa femme peut-elle ou non avoir la moitié de ces biens ? Sachant que tout est bien à son nom, et que c'est lui qui paie les traites.

D'avance merci pour vos réponses
Bonne journée

1 réponse

Réponse 1 / 1
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 289
16 août 2010 à 17:02
On me "met pas quelque chose au nom de quelqu'un", ce qui definit la propriété c'est le contrat de vente.
Si Monsieur est seul propriétaire et si en plus c'est lui qui rembourse, Madame n'aura droit à rien.

Par contre, elle aura peut etre droit à une récompense dans la liquidation du régime matrimonial si ce sont des biens communs qui ont financé le bien qui appartient seulement à Monsieur.

Il faut faire état de cela auprès d'un notaore pour qu'il puisse vous dire le montant de cette récompense.
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saym Messages postés 159 Date d'inscription mercredi 20 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2011 38
16 août 2010 à 18:06
Merci pour la réponse :)

j'adore votre pseudo *_* ^^

Saym
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indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 289
17 août 2010 à 10:13
Avec plaisir :)

(Ps : pouvez vous clore le sujet ? Merci)
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