Certificat de vente véhicule

Résolu
carole44 -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon fils voudrait vendre son scooter mais la carte grise est au nom de mari est-ce que moi l'épouse j'ai le droit de signer le certificat de vente?
merci de votre aide

3 réponses

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    C'est le titulaire de la C.G. qui doit signer le certificat de cession.
    0
    1. carole44
       
      je te remercie
      tu as surement raison mais quel moyen de comparaison auront-il?
      0
  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    re
    accusation de vol et falsification de signature ,si vous n'etes pas en odeur de sainteté avec votre mari .
    0
    1. carole44
       
      je te remercie mais ce n'est pas le cas c juste que mon mari ne s'occupe pas de ce genre de chose et que le scooter est a son nom seulement parce que mon fils était mineur lors de l'achat mais il ne risque pas de porter plainte alors dans ce cas est ce que je peu signer .tout ce que je veux savoir c'est si au niveau de la préfecture çà va passer
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  3. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Re
    Cà va passer,mais ce n'est pas légal .
    Cà coute quoi à votre mari de signer le certificat de vente et la C.G.
    0

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