Certificat de vente véhicule
Résolu
carole44
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon fils voudrait vendre son scooter mais la carte grise est au nom de mari est-ce que moi l'épouse j'ai le droit de signer le certificat de vente?
merci de votre aide
mon fils voudrait vendre son scooter mais la carte grise est au nom de mari est-ce que moi l'épouse j'ai le droit de signer le certificat de vente?
merci de votre aide
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3 réponses
re
accusation de vol et falsification de signature ,si vous n'etes pas en odeur de sainteté avec votre mari .
accusation de vol et falsification de signature ,si vous n'etes pas en odeur de sainteté avec votre mari .
je te remercie mais ce n'est pas le cas c juste que mon mari ne s'occupe pas de ce genre de chose et que le scooter est a son nom seulement parce que mon fils était mineur lors de l'achat mais il ne risque pas de porter plainte alors dans ce cas est ce que je peu signer .tout ce que je veux savoir c'est si au niveau de la préfecture çà va passer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
tu as surement raison mais quel moyen de comparaison auront-il?