Bail rompu avant l'entrée dans les lieux

huva Messages postés 29 Date d'inscription samedi 14 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2010 - 14 août 2010 à 18:12
huva Messages postés 29 Date d'inscription samedi 14 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2010 - 14 août 2010 à 21:50
Bonjour,

Nous devions déménager le 1er Octobre 2010, nous nous sommes rencontrés avec nos futures propriétaires et à leur demande nous leurs avons fait le chèque de caution d'un montant de 600€ qu'il devait encaisser le 15 Août, ils nous ont donc fait une quittance de loyer pour l'apport de la caution. De plus ils nous on donné le bail, que nous devions lire et ensuite compléter ensemble le jour de l'entré dans l'appartement. Mais ces derniers, sont venus nous voir le 14 Août en nous disant qu'il ne nous louer plus l'appartement car il avait peur qu'on ne leur paye pas leur loyer. Ils nous on fait
un scandale car apparement des personnes travaillant à l'ancienne crèche de mon fils, leurs auraient raconté que je n'avais jamais payé les heures de crèches de mon fils et qu'ils m'avaient envoyé une dizaines de recommandé que je ne suis jamais allé chercher. Sauf que ce n'est pas le cas j'ai toujours payé en date et en heure et possède tous les justificatifs de paiement.
Je précise que nous sommes actuellement en location, mais nous avons donné notrre péavis qui se termine fin Octobre et notre logement actuel est déja reloué. Nous allons donc nous retrouver à la rue fin Octobre avec notre fils de 2 ans.
Ai je un recours possible envers mes futurs propriétaires? Puis je faire quelque chose?

Merci de votre aide.

6 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
14 août 2010 à 19:13
A partir du moment ou une quittance vous a été délivrée ils ne peuvent pas rompre le bail
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huva Messages postés 29 Date d'inscription samedi 14 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2010 9
14 août 2010 à 21:34
d'accord mais même si ils m'ont rendu mon chèque de caution? car il devait l'encaisser à partir du 15 Août, mais ils me l'ont rendu aujourd'hui.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
14 août 2010 à 21:35
Oui seule la quittance fait foi du bail qui est considéré comme oral
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huva Messages postés 29 Date d'inscription samedi 14 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2010 9
14 août 2010 à 21:47
ok parce que en fait nous nous avions commencé à remplir et signé le bail, mais eux ne l'avaient pas signé pour l'instant il devait le signer le 1er Octobre à la remise des clés.
donc si nous sommes en droit, que dois je faire en vers eux?quel procédure entamer?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
14 août 2010 à 21:49
Le probléme est que la procédure est longue et que vous ne pourrez faire valoir vos droits que quand ils vous refuseront le droit a l'entrée dans les lieux
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huva Messages postés 29 Date d'inscription samedi 14 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2010 9
14 août 2010 à 21:50
donc en gros même si on a raison on l'a là ou je pense, c'est ca? on ne peut rien faire contre eux, à par nous taire ?
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