A voir également:
- Modèle pv transformation eurl en sarl
- Amazon eu sarl c'est quoi - Forum carte bancaire
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Prelèvement d'une sommme sur ma carte bancaire. ✓ - Forum carte bancaire
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 août 2010 à 13:36
Je comprend bien qu'il n'y a donc pas lieu à transformation.
Cependant, les héritiers ne devenant associés qu'après constatation par la gérance de leurs droits au vue de l'acte de notoriété, j'ai quelques problèmes dans la rédaction du PV.
Pouvez-vous m'aider en ce sens.
Merci encore