Surface habitable fausse
baloum0708
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tartineandco Messages postés 27 Statut Membre -
tartineandco Messages postés 27 Statut Membre -
Bonjour,
j ai acheté une maison il y a presque 5 ans, on me la vendu pour 90 m2 habitable. je viens une estimation par agence qui la remesuré et qui trouve 78 m2 habitable. que puis je faire
merci d avance
j ai acheté une maison il y a presque 5 ans, on me la vendu pour 90 m2 habitable. je viens une estimation par agence qui la remesuré et qui trouve 78 m2 habitable. que puis je faire
merci d avance
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7 réponses
Bonsoir,
Vous ne pouvez pas faire grand chose !
- La loi Carrez concernant la superficie des biens immobiliers vendus, ne concerne uniquement que les biens soumis au régime de la copropriété, ce qui n'est pas votre cas.
- En outre, dans votre acte de vente, sous le chapitre "CHARGES ET CONDITIONS" vous avez certainement, une clause aux termes de laquelle, l'acquéreur declare supporter ou bénéficier des erreurs de désignation éventuelles, de surface etc..... cette clause est parfaitement valable.
Vous ne pouvez pas faire grand chose !
- La loi Carrez concernant la superficie des biens immobiliers vendus, ne concerne uniquement que les biens soumis au régime de la copropriété, ce qui n'est pas votre cas.
- En outre, dans votre acte de vente, sous le chapitre "CHARGES ET CONDITIONS" vous avez certainement, une clause aux termes de laquelle, l'acquéreur declare supporter ou bénéficier des erreurs de désignation éventuelles, de surface etc..... cette clause est parfaitement valable.
non, j ai au rdc une piece de vie, une cuisine et wc
1 etage 3 chambres, salle de bain et sous les combles une piece
mais l agence la compté aussi avec cette piece la elle arrive a 78m2 je voulais savoir si il y a un recour
1 etage 3 chambres, salle de bain et sous les combles une piece
mais l agence la compté aussi avec cette piece la elle arrive a 78m2 je voulais savoir si il y a un recour
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Le vrai calcul de superficie s'effectue par rapport à une hauteur de plafond.
Si certaines parties de la maison ne permettent pas de laisser passer une personne de 1m80, ces dernières ne sont pas comptées dans la surface habitable.
Je vous suggère de vérifier au niveau de vos combles alors.
Cordialement.
Si certaines parties de la maison ne permettent pas de laisser passer une personne de 1m80, ces dernières ne sont pas comptées dans la surface habitable.
Je vous suggère de vérifier au niveau de vos combles alors.
Cordialement.
Je ne pense pas que tu puisses faire qqch. Déjà dans le cas de la loi carrez (mesurage de la superficie en cas de copropriété), tu as un an pour effectuer un recours et il faut plus de 5% d'erreur. En plus, une agence ne mesure pas correctement les superficies. C'est approximatif. Les superficies comme les paliers, les halls, les combles... sont rarement comptabilisés. Une agence s'intéresse aux volumes du séjour, des chambres principalement.
En plus, à cela il faut étudier si tu es passé par une agence ou un particulier. Si agence, fait-elle mention de la superficie habitable dans l'annonce et non pas de superficie utile par exemple ?
En plus, à cela il faut étudier si tu es passé par une agence ou un particulier. Si agence, fait-elle mention de la superficie habitable dans l'annonce et non pas de superficie utile par exemple ?
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