Durée de validité d'un compromis (achat-vente

Bernard - 13 août 2010 à 16:17
tartineandco Messages postés 27 Date d'inscription vendredi 13 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2010 - 13 août 2010 à 17:19
Bonjour,

Entre vendeur et acheteur d'un terrain nous avons établi un compromis.
Combien de temps ce compromis engage-t-il les parties, est-ce qu'il existe une date butoir au-delà de laquelle le compromis n'a plus de valeur pour l'acheteur ?

Le vendeur repousse sans arrêt la fourniture des documents que lui demande le notaire.

Merci d'avance.
Cordialement, Bernard

2 réponses

moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 370
13 août 2010 à 17:17
la réponse est dans le compromis, généralement on note une date butoir pour la vente définitive, les levées de conditions suspensives...

si vous, acheteur, avez fourni tous les documents nécessaires à la vente, provoquez la vente chez le notaire...
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tartineandco Messages postés 27 Date d'inscription vendredi 13 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2010 5
13 août 2010 à 17:19
Normalement, sur le compromis, on indique une date buttoir. L'acquéreur peut aisément se retirer d'une vente. C'est tjs plus délicat voir impossible pour un vendeur.
Peut-être a-t-il changé d'avis et il attend que vous vous retiriez tout simplement...
La vente d'un terrain peut-être long suivant le dossier (division de terrain, normes éventuelles si vendu viabilisé mais pas fait...).
Rapprochez-vous du notaire et n'hésitez pas à lui poser des questions.
Bon courage.
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