Carte de sejour
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misstifa59
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misstifa59 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2010 - 13 août 2010 à 12:37
misstifa59 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2010 - 13 août 2010 à 12:37
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pijaku
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13 août 2010 à 12:32
13 août 2010 à 12:32
Bonjour,
voici quelques unes des conditions de retrait du titre de séjour :
- si vous êtes conjoint d'un étranger admis au titre du regroupement familial, auquel un titre de séjour a été délivré, en cas de rupture de la vie commune pendant les 3 ans qui suivent sa délivrance (divorce ou séparation). Le retrait est exclu en cas de décès du conjoint, ou si le couple a eu des enfants ou si la séparation est dûe à des violences conjugales.
- si vous êtes conjoint de français, en cas de rupture de la vie familiale dans les 4 ans qui suivent le mariage. Le retrait est exclu si le couple a eu des enfants ou si la séparation est dûe à des violences conjugales.
- si vous avez fait venir votre conjoint ou vos enfants en dehors de la procédure de regroupement familial. Toutefois, vous pourrez conserver votre titre de séjour si vous pouvez justifier d'une grande ancienneté de présence ou de liens familiaux en France.
Pour plus de renseignements, et éventuellement suite à donner, contactez la préfecture ou sous-préfecture du lieu de votre résidence.
voici quelques unes des conditions de retrait du titre de séjour :
- si vous êtes conjoint d'un étranger admis au titre du regroupement familial, auquel un titre de séjour a été délivré, en cas de rupture de la vie commune pendant les 3 ans qui suivent sa délivrance (divorce ou séparation). Le retrait est exclu en cas de décès du conjoint, ou si le couple a eu des enfants ou si la séparation est dûe à des violences conjugales.
- si vous êtes conjoint de français, en cas de rupture de la vie familiale dans les 4 ans qui suivent le mariage. Le retrait est exclu si le couple a eu des enfants ou si la séparation est dûe à des violences conjugales.
- si vous avez fait venir votre conjoint ou vos enfants en dehors de la procédure de regroupement familial. Toutefois, vous pourrez conserver votre titre de séjour si vous pouvez justifier d'une grande ancienneté de présence ou de liens familiaux en France.
Pour plus de renseignements, et éventuellement suite à donner, contactez la préfecture ou sous-préfecture du lieu de votre résidence.
Fais ton possible pour lui retirer ses papiers. mais ou va le monde? on s'amuse avec faire des enfants par interet! Ce monsieur ne merite pas sa carte de sejour.
misstifa59
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13 août 2010 à 12:37
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oui c est clair mes bon c est nous les francaise qui subi cela
il ne pense meme pas au enfants c est honteux
il ne pense meme pas au enfants c est honteux