Garde d'enfant
GORD 974
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, suite a une procedure de divorce a l'amiable (avocat commun) qui vas bientot çe conclure devant le juge, mes enfants ne veule pas aller chez leur mère, il on 13 ans et 17 ans, de quelle droit il seront il oubligé? en vous remerçient pour votre réponse .
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2 réponses
Bonjour,
Pendant la procédure, vos enfants peuvent être entendus par le juge, mais ils ne seront pas forcément suivis par ce dernier.
Après la décision du juge, vos enfants devront de toute façon respecter la décision rendue.
Enfin, vous pourrez demander la révision de cette décision si des éléments nouveaux surviennent.
Cordialement :)
Pendant la procédure, vos enfants peuvent être entendus par le juge, mais ils ne seront pas forcément suivis par ce dernier.
Après la décision du juge, vos enfants devront de toute façon respecter la décision rendue.
Enfin, vous pourrez demander la révision de cette décision si des éléments nouveaux surviennent.
Cordialement :)
Bonjour,
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.
Il suffit qu'il soit capable de discernement.
Cette appréciation du discernement est très subjective,
tout va dépendre de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement.
Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande. L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.
Il suffit qu'il soit capable de discernement.
Cette appréciation du discernement est très subjective,
tout va dépendre de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement.
Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande. L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
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