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GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 12/08/2010 à 13:35
Modifié par GrandCaribou le 12/08/2010 à 13:35
Bonjour,
Pendant la procédure, vos enfants peuvent être entendus par le juge, mais ils ne seront pas forcément suivis par ce dernier.
Après la décision du juge, vos enfants devront de toute façon respecter la décision rendue.
Enfin, vous pourrez demander la révision de cette décision si des éléments nouveaux surviennent.
Cordialement :)
Pendant la procédure, vos enfants peuvent être entendus par le juge, mais ils ne seront pas forcément suivis par ce dernier.
Après la décision du juge, vos enfants devront de toute façon respecter la décision rendue.
Enfin, vous pourrez demander la révision de cette décision si des éléments nouveaux surviennent.
Cordialement :)
Utilisateur anonyme
12 août 2010 à 13:45
12 août 2010 à 13:45
Bonjour,
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.
Il suffit qu'il soit capable de discernement.
Cette appréciation du discernement est très subjective,
tout va dépendre de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement.
Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande. L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.
Il suffit qu'il soit capable de discernement.
Cette appréciation du discernement est très subjective,
tout va dépendre de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement.
Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande. L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...